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G - Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et la livraison de divers mobiliers de bureau modulaires “standard” destinés aux différents services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d’un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert en vue de la fourniture et de la livraison de divers mobiliers de bureau modulaires ?standard? aux diff�rents services du D�partement de Paris et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification, reconductible dans les m�mes termes, une fois au maximum ;

Vu le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert relatif � la fourniture et � la livraison de divers mobiliers de bureau modulaires ?standard? aux diff�rents services du D�partement de Paris et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et � la livraison de divers mobiliers de bureau modulaires ?standard? aux diff�rents services du D�partement de Paris et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification, et reconductible dans les m�mes termes, une fois au maximum.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget d?investissement du D�partement de Paris et ses budgets annexes, rubrique 900 et autres, chapitre 21, compte nature 2184 et 2188 et sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris et ses budgets annexes, rubrique 930 et autres, chapitre 011, compte nature 611 au titre des exercices, 2006, 2007 et 2008 sous r�serve de d�cision de financement.

Janvier 2006
Déliberation
2006 DMG 1
Conseil général
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