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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-7 et L 214-9 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 17 janvier 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver le contenu et les modalit�s d?attribution d?une convention d?occupation pr�caire de logement situ� dans un �tablissement public local d?enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � approuver le contenu et les modalit�s d?attribution de la convention d?occupation pr�caire de logement situ� dans l?�tablissement public local d?enseignement ci-dessous, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ainsi que ses modalit�s de r�alisation :

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