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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Trait� instituant la Communaut� europ�enne et notamment ses articles 87 et 88 ;

Vu la communication 96/C45/06 de la Commission relative � l?encadrement communautaire des aides d?Etat � la recherche et au d�veloppement ;

Vu le r�gime d?aide notifi� n� 446/2003 sur les aides directes des collectivit�s territoriales en faveur des projets de recherche et d�veloppement adopt� par la Commission Europ�enne le 22 mars 2004 ;

Vu le r�gime d?aide d?Etat n� 407/2004 en faveur des p�les de comp�titivit� adopt� par la Commission Europ�enne le 19 janvier 2005 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ; et notamment ses articles L. 1511-1 L 1511-2 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil R�gional 18-05 du 27 mai 2005, relative au rapport de cadrage ?enseignement sup�rieur, recherche innovation 2005-2010? ;

Vu la d�lib�ration du Conseil r�gional du 16 d�cembre 2005 relative � l?approbation du contrat cadre du p�le de comp�titivit� ?Image Multim�dia Vie num�rique? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 17 janvier 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer la convention pr�voyant l?attribution d?une subvention d?investissement totale de 1.600.000 euros � Blu Wan, Lip 6, GET-ENST pour la r�alisation du sous projet Gigacom inclus dans le projet Digital Life Lab ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est d�cid� de soutenir le projet coop�ratif de recherche et d�veloppement ?Digital Life Lab?, labellis� par le p�le de comp�titivit� Image Multim�dia Vie Num�rique, en ce qui concerne le premier sous-projet Gigacom, par l?octroi d?une subvention d?investissement d?un montant total maximum de 1.600.000 euros HT r�partie comme suit :

Partenaire	Taux d?aide publique	Montant maximum de l?aide d�partementale
Blu Wan	42 %	1.238.146,3
Paris 6 (Lip 6)	100 %	250.309,10
GET-ENST	100 %	111.544,6
Total	�	1.600.000

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M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, lequel pourra faire l?objet si n�cessaire d?ajustements techniques si n�cessaire, pr�voyant l?attribution de la subvention d?investissement totale de 1.600.000 euros � Blu Wan, l?Universit� Paris 6 (Lip 6), le GET-

E.N.S.T. pour la r�alisation de ce projet.

L?attribution de cette subvention d�partementale est sous r�serve, d?une part, de la validation par les services de l?Etat de l?assiette des d�penses exigibles servant � calculer le montant des aides susmentionn�es et, d?autre part, de la confirmation formelle, en sa qualit� d?expert technique, de la pertinence scientifique du projet.

Art. 2.- Les d�penses seront imput�es sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042, Mission 90010-75, activit� 60 du budget d?investissement 2006 du D�partement de Paris.

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