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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l’avenant n° 2 à la convention du 9 avril 2002 entre le Département de Paris et la Caisse nationale d’assurance vieillesse relative à l’allocation personnalisée d’autonomie. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer avec la Caisse nationale d?assurance vieillesse un avenant n� 2 modifiant l?article 6, les alin�as 9 et 10, de la convention conclue le 9 avril 2002 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, ou, par d�l�gation, Mme la Directrice de l?action sociale, de l?enfance et de la sant�, est autoris� � signer avec la Caisse nationale d?assurance vieillesse l?avenant dont le texte est joint en annexe.

Janvier 2006
Déliberation
2006 DASES 5
Conseil général
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