D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation et notamment l?article L. 216-4 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration 2000 DPA 77 G du18 mars 2000 par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral approuve le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du p�le scientifique et technologique au lyc�e coll�ge Jean-Baptiste Say, 11bis, rue d?Auteuil (16e) ;

Vu la convention sp�cifique entre la R�gion Ile de France et le D�partement de Paris r�gissant la ma�trise d?ouvrage de la restructuration du p�le scientifique et les conditions de financement approuv�e par le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lors de la s�ance du 27 septembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant � la r�alisation des travaux de restructuration du p�le scientifique et technologique au lyc�e coll�ge Jean Baptiste Say, (16e), et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d?un march� n�goci� de ma�trise d??uvre relatif � la r�alisation des travaux de restructuration du p�le scientifique au lyc�e coll�ge Jean Baptiste Say, 11 bis, rue d?Auteuil (16e) conform�ment aux articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis, 314 ter, 315, 378 � 390 du Code des March�s Publics en vigueur � la date de lancement du march�.

Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d??uvre est attribu� au groupement repr�sent� par Atelier d?Architecture Br�nac

-Gonzalez Sarl.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d??uvre susvis� avec le groupement repr�sent� par Atelier d?Architecture Br�nac - Gonzalez Sarl.

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 9000-75-110, au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, mission 80000-75-040 pour la part concernant le coll�ge et au chapitre 45, article 455104, rubrique 222, mission 90004-75-030 pour la part concernant le lyc�e, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers, pour les exercices 2006 et ult�rieurs.

Art. 6.- La recette correspondant � la participation due par la R�gion Ile de France au titre des travaux sera inscrite au chapitre 45, article 4552-04, rubrique 222, mission 90004-75-030 du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la notification par la R�gion Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l?exercice 2006.

Art. 7.- La recette correspondant � la r�mun�ration due par la R�gion Ile de France au titre de la ma�trise d?ouvrage au chapitre 74, article 7472, rubrique 222 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la notification par la R�gion Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l?exercice 2006.

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