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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 / L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des prestations de routage, portage et prestations annexes au b�n�fice des services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement des march�s sur appel d?offres ouvert en vue de la fourniture des prestations de routage, portage et prestations annexes au b�n�fice des services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris en trois lots s�par�s ;

Vu le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des prestations de routage, portage et prestations annexes au b�n�fice des services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris en 3 lots s�par�s.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement, le principe et les modalit�s de passation d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 71 CMP) relatif � des prestations de routage, portage et prestations annexes au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris, en 3 lots s�par�s.

Art. 5.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des prestations de routage, portage et prestations annexes au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris, en trois lots s�par�s pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 6.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris et ses budgets annexes, sur le compte nature 6261, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, sous r�serve de la d�cision de financement.

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