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G - Vœu relatif à la biométrie.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Le lyc�e-coll�ge Maurice Ravel, dans le 20e arrondissement, a fait l?objet d?une d�cision de la direction d?installer un syst�me de biom�trie en vue de contr�ler l?acc�s � la cantine scolaire, sans qu?il y ait eu une information pr�alable, sans concertation, et sans m�me que la CNIL n?ait donn� son aval, ce qui est pourtant obligatoire, depuis la modification, en ao�t 2004, de la loi Informatique et Libert�s. Les syst�mes de biom�trie sont bien souvent financ�s par les collectivit�s territoriales, mais la d�cision d?installer ces syst�mes est prise par les chefs d?�tablissement ou les intendants. Par cons�quent, la responsabilit� de l?Etat se trouve engag�e. De plus, de nombreux chercheurs, personnalit�s reconnues, associations, et syndicats n?ont cess� de d�noncer les dangers de la biom�trie concernant les libert�s publiques et leur extension dans certains secteurs de la soci�t� sans qu?il y ait eu de d�bat public sur la question. De nombreux syndicalistes enseignants d�noncent, par ailleurs, que sa mise en place accompagne une politique qui aggrave la p�nurie de personnels, et s?interrogent sur son efficacit� au regard du co�t de cette technologie.

Par cons�quent, sur la proposition de Mme Nicole BORVO et des �lu-e-s communistes,

Emet le voeu que :

-M. le Maire de Paris agisse en faveur du retrait du syst�me de biom�trie au coll�ge-lyc�e Maurice Ravel, fasse conna�tre aux chefs d?�tablissement parisiens son opposition � la mise en place de la biom�trie dans les cantines scolaires, et se prononce en faveur d?un d�bat public national sur l?utilisation des technologies de la biom�trie.

Janvier 2006
Déliberation
2006 V. 1
Conseil général
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