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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 1321-2 ;

Vu le Code de l?�ducation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver, et de l?autoriser � signer, une convention entre le D�partement de Paris et la Ville de Paris pour la mise � disposition provisoire d?une salle du coll�ge Yvonne Le Tac au profit de l?�cole maternelle 5 bis rue d?Orsel, �tablissements formant un groupe scolaire (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Est approuv�e la convention, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration, � passer entre le D�partement de Paris et la Ville de Paris, relative � la mise � disposition provisoire d?une salle du coll�ge Yvonne Le Tac (18e) au profit de l?�cole maternelle 5 bis rue d?Orsel (18e). M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � la signer.

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