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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation et notamment l?article L. 216-4 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 105 G en date du 22 septembre 2003, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restauration de la chapelle de la mis�ricorde dans l?ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de travaux correspondant ;

Vu le march� de ma�trise d??uvre n� 03-27-371 souscrit le 16 juillet 2003, approuv� le 13 octobre 2003 par la personne responsable du march�, notifi� le 15 octobre 2003 � M. J.F. Lagneau, Architecte en Chef des Monuments Historiques

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 05/27-021 sign� avec la soci�t� Pierre NOEL SAS, relatif � la restauration de la chapelle de la mis�ricorde dans l?ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5e).

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 05/27-021 sign� avec la soci�t� Pierre NOEL SAS, relatif � la restauration de la chapelle de la Mis�ricorde dans l?ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5e), portant le co�t des travaux � 355.597,71 euros TTC (valeur janvier 2005) soit 370.823,70 euros TTC (valeur janvier 2006), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, mission 80000-75-020, pour la part correspondant au coll�ge et au chapitre 45, article 4551-03, rubrique 222, mission 90004-75-030 pour la part correspondant au lyc�e, du budget d?investissement du d�partement de Paris, exercice 2006 sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la r�gion Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l?exercice 2006.

Art. 3.- la recette correspondant � la participation due par la r�gion Ile de France au titre des travaux sera inscrite au chapitre 45, article 4552-03, rubrique 222, mission 90004-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.

Art. 4.- la recette correspondant � la r�mun�ration due par la r�gion Ile de France au titre de la ma�trise d?ouvrage g�n�rale sera inscrite au chapitre 74, article 7472, rubrique 222, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers.

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