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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?approuver le principe d?un avenant � une convention au titre de l?aide sociale et d?un avenant � la convention tripartite pour l?habilitation � recevoir des personnes �g�es avec la R�sidence Beausoleil suite au changement de d�nomination de la R�sidence Beausoleil sise 111, Boulevard Ney (18e) devenue la R�sidence ?Les Issambres? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Autorisation donn�e � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de prendre en compte le changement de d�nomination de La R�sidence ?Beausoleil? sise 111, Boulevard Ney (18e) qui d�sormais est immatricul�e sous la d�nomination R�sidence ?Les Issambres? et de signer les deux avenants suivants :

-avenant � une convention au titre de l?aide sociale;

- avenant � une convention tripartite pour l?habilitation � recevoir des personnes �g�es d�pendantes.

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