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G - Financement d’activités éducatives hors temps scolaire dans les collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?�ducation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de financer des activit�s �ducatives hors temps scolaire dans les coll�ges publics parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� aux coll�ges parisiens sous statut ?d?�tablissement public local d?enseignement? des dotations pour financer des projets d?activit�s �ducatives hors temps scolaire, dont le montant est indiqu� dans le tableau joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d�partemental de fonctionnement de l?exercice 2006, rubrique 221, chapitre 65, nature 655111, pour un montant de 74 977 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera vers�e sur le compte ouvert � la recette g�n�rale des finances de Paris au nom de l?agence comptable du coll�ge Pierre Mend�s-France 24-34, rue Le Vau (20e).

Janvier 2006
Déliberation
2006 DASCO 5
Conseil général
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