D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006. Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu la convention du 10 mars 1998 mettant � la disposition du D�partement de Paris les locaux du b�timent de l?Oratoire situ� � l?int�rieur de l?h�pital Saint-Vincent-de-Paul ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � signer l?avenant � la convention du 10 mars 1998 conclue avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris qui proroge jusqu?au 31 d�cembre 2008 la mise � disposition du D�partement de Paris du ?b�timent de l?Oratoire? permettant de maintenir le fonctionnement du Centre d?accueil d?urgence Saint Vincent de Paul de l?Aide Sociale � l?Enfance du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant � la convention du 10 mars 1998 conclue avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris qui proroge jusqu?au 31 d�cembre 2008 la mise � disposition du D�partement de Paris du ?b�timent de l?Oratoire? permettant de maintenir le fonctionnement du Centre d?accueil d?urgence Saint Vincent de Paul de l?Aide Sociale � l?Enfance du D�partement de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante aux charges support�es par le Centre d?accueil Saint-Vincent-de-Paul sera imput�e, pour l?exercice 2005 et les exercices 2006, 2007, 2008 sous r�serve de la d�cision de financement, au budget des �tablissements d�partementaux de l?aide sociale � l?enfance qui rel�ve de l?instruction comptable M22, section de fonctionnement : groupe 1 - article 6288 ?autres prestations?; groupe 3 - article 63513 ?autres imp�ts locaux?, section d?investissement : article 2315 ?installations? qui constitue un budget annexe au budget principal du D�partement de Paris.

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