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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu les articles R. 1617-1 � R. 1617-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatifs aux r�gies de recettes et d?avances des collectivit�s territoriales et des �tablissements publics locaux ;

Vu l?arr�t� modifi� du Maire de Paris du 14 mai 2002 instituant une r�gie de recettes au Service des publications administratives du Cabinet du Maire de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer les tarifs de vente au num�ro et par abonnement des publications administratives du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs de vente au num�ro et par abonnement des publications administratives du D�partement de Paris (Bulletins d�partementaux officiels d�bats, d�lib�rations et bihebdomadaires du D�partement de Paris), s?appliquant � compter du 1er f�vrier 2006 et vis�s dans l?annexe de la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites � la rubrique 020, chapitre 70, nature 7088 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour les exercices 2006 et suivants.

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