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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 f�vrier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment ses articles L. 1511-1 L. 1511-2 et suivants, L. 3221-7 et

L. 3121-23 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 17 janvier 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d?approuver l?adh�sion du D�partement de Paris � l?association loi 1901 d�nomm�e I.M.V.N., � l?association loi 1901 Meditech Sant� Paris-R�gion et � l?association loi 1901 Syst�m@tic Paris-R�gion ; d?autoriser que le D�partement de Paris soit repr�sent� au conseil d?administration de l?association I.M.V.N. par l?Adjoint au Maire charg� des finances, de l?emploi et du d�veloppement �conomique ; d?autoriser que le D�partement de Paris soit repr�sent� au conseil d?administration de l?association Meditech Sant� Paris-R�gion par l?Adjoint au Maire charg� des finances, de l?emploi et du d�veloppement �conomique ; d?autoriser que le D�partement de Paris soit repr�sent� au directoire de l?association Syst�m@tic Paris-R�gion par l?Adjoint au Maire charg� des finances, de l?emploi et du d�veloppement �conomique ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?adh�sion du D�partement de Paris � l?association loi 1901 d�nomm�e I.M.V.N. (Image Multim�dia et Vie Num�rique), dont les projets de statuts sont joints en annexe, est approuv�e.

Art. 2.- L?adjoint au Maire charg� des finances, de l?emploi et du d�veloppement �conomique est d�sign� pour si�ger au conseil d?administration de l?association I.M.V.N.

Art. 3.- L?adh�sion du D�partement de Paris � l?association loi 1901 d�nomm�e Meditech Paris-R�gion, dont les statuts sont joints en annexe, est approuv�e.

Art. 4.- L?adjoint au Maire charg� des finances, de l?emploi et du d�veloppement �conomique est d�sign� pour si�ger au conseil d?administration de l?association Meditech Paris-R�gion.

Art. 5.- L?adh�sion du D�partement de Paris � l?association loi 1901 d�nomm�e System@tic Paris-R�gion, dont les statuts sont joints en annexe, est approuv�e.

Art. 6.- L?adjoint au Maire charg� des finances, de l?emploi et du d�veloppement �conomique est d�sign� pour si�ger au directoire de l?association System@tic Paris-R�gion.

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