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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je reviens au v?u r�f�renc� n� 3 dans le fascicule relatif au retrait de la L�gion d?Honneur � Vladimir POUTINE.

Mme DUBARRY a la parole.

Mme V�ronique DUBARRY. - Je vais le faire puisqu?il se trouve que j?avais d�j� pr�sent� le v?u, la derni�re fois qu?il est pass� devant notre Conseil. Et, malheureusement, il avait �t� repouss� pour des raisons diverses et vari�es.

Il s?agit de la remise, le 22 septembre dernier, � M. Vladimir POUTINE, de la grand-croix de la L�gion d?honneur par le Pr�sident de la R�publique.

La L�gion d?honneur, vous le savez, est la plus haute distinction de la France et les insignes de grand-croix sont ceux qui sont les plus �lev�s dans cet ordre.

?Reporters sans fronti�res? s?est �lev� contre cette remise d?un insigne aussi important et a saisi le Conseil d?Etat pour demander � ce que le Pr�sident russe soit d�mis de ce titre.

Nous consid�rons, � l?instar de ?Reporters sans fronti�res? que Vladimir POUTINE est indigne de cette d�coration. Depuis son arriv�e au pouvoir, 21 journalistes ont �t� assassin�s en Russie, dans un climat d?impunit� quasi absolu. Je reprends l� les termes de ?Reporters sans fronti�res?.

L?assassinat, le 7 octobre dernier, de la journaliste Anna Politkowskaia, connue pour ses couvertures sans concession du conflit tch�tch�ne et sa d�nonciation des violations r�guli�res des droits de l?Homme en Russie, a confirm�, toujours d?apr�s ?Reporters sans fronti�res?, que POUTINE ne m�rite pas ce qui est consid�r� comme la plus haute distinction fran�aise.

La Russie a d?ailleurs �t� condamn�e � deux reprises par la Cour europ�enne des droits de l?Homme, en f�vrier 2005 et en octobre 2006, pour son action en Tch�tch�nie.

L?organisation R.S.F. ajoute qu?il est scandaleux d?affirmer que Vladimir POUTINE a rendu des services aux causes que la France d�fend.

Nous partageons l?indignation de R.S.F. et il nous para�t totalement impensable que le plus grand des honneurs que la France puisse t�moigner � une personne soit attribu� au chef de l?Etat russe.

C?est la raison pour laquelle nous souhaitons que le v?u suivant soit adopt� par le Conseil de Paris : que, par la voix de son Maire, la Ville de Paris demande au Pr�sident de la R�publique et au Conseil d?Etat de d�mettre Vladimir POUTINE de son titre de grand-croix de l?ordre de la L�gion d?honneur.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je remercie les auteurs de ce v?u. Nous ne pouvons pas ne pas �tre interpell�s par les consid�rations d�velopp�es dans son libell�. Vous savez tous ici combien notre Assembl�e peut s?enorgueillir des positions fermes et constantes qu?elle prend en mati�re de d�fense des droits de l?Homme et de libert� de la presse partout dans le monde.

S?agissant de la Russie, le Maire de Paris avait d�j�, d�s f�vrier 2003, directement exprim� � Vladimir POUTINE, lorsque celui-ci avait �t� re�u � l?H�tel de Ville dans le cadre de la visite d?Etat, sa grande pr�occupation face � la d�gradation de la situation des Droits de l?Homme dans son pays et la persistance d?exactions rapport�es en Tch�tch�nie.

Au lendemain de l?assassinat d?Anna Politkowskaia, dans un message de condol�ances adress� au r�dacteur en chef de ?Novaia Gazieta?, le Maire a fait part, au nom des Parisiennes et des Parisiens, de sa tr�s vive �motion, conform�ment au v?u adopt� par ce Conseil dans sa s�ance d?octobre 2006 et qui d�non�ait d�j� la grande ins�curit� dans laquelle les journalistes russes exercent courageusement leur m�tier.

Il a �galement �t� demand� aux autorit�s russes de faire toute la lumi�re sur cette affaire et de prendre les mesures n�cessaires pour que cesse cette ins�curit�.

Je souligne qu?� ma demande nous avons vot� un v?u et la Maison des Journalistes, que la Ville appuie fortement depuis son ouverture, a pris la d�cision de donner le nom d?Anna Politkowskaia � leur principale salle de r�daction, cet hommage embl�matique devant �tre rendu prochainement, cette ann�e, d�but mai, � l?occasion de la c�l�bration du cinqui�me anniversaire de l?existence de cette association pour les journalistes en danger dans leur pays.

Pour autant, nous consid�rons qu?il n?appartient pas � notre Assembl�e municipale de contester, en tant qu?institution, les d�cisions prises par le Chef de l?Etat, grand ma�tre de la L�gion d?honneur, qui engage la France au plan international au plus au niveau.

La remise protocolaire des insignes de grand-croix de la L�gion d?honneur aux chefs d?Etat des pays proches de la France rel�ve au demeurant d?une tradition r�publicaine bien �tablie et la Ville de Paris qui ne m�ne pas de diplomatie municipale concurrente de celle de la France, n?a pas vocation � remettre en cause des pr�rogatives d�volues par la Constitution fran�aise au pr�sident de la R�publique.

Pour ces raisons, je laisse � la sagesse des �lus de ce Conseil la libre appr�ciation des termes de ce voeu et au-del� le choix de leur vote.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur COUMET, vous avez la parole, pour explication de vote.

M. J�r�me COUMET. - Juste pour dire que nous approuvons les propos de Pierre SCHAPIRA et que le groupe aussi laissera la libert� de vote m�me si nous ne souhaitons pas �videmment repousser ce voeu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2007, V. 46).

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