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Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2007, DASCO 45 - Subventions � des associations et � des �tablissements publics ayant vocation de mener des actions de culture scientifique dans le cadre de l?op�ration ?Sciences sur Seine? 2007. - Montant total : 192.000 euros.

2007, DASCO 55 - Subvention au Commissariat � l?Energie Atomique. - Montant : 4.000 euros.

Mme Dani�le AUFFRAY, rapporteure.

2007, DJS 96 - Subvention � l?association ?Amicale des anciens �l�ves de l?espace Andr� Malraux? (17e). - Montant : 800 euros.

2007, DJS 97 - Subvention � l?association ?Les P?tits Poulbots oeuvre des gosses de la Butte Montmartre? (18e). Montant : 3.700 euros.

2007, DJS 98 - Subvention � l?association ?La Camillienne? (12e). - Montant : 3.500 euros.

2007, DJS 101 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Jeunesse Sportive et Culturelle Pitray-Olier? (6e). Montant : 4.300 euros.

2007, DJS 103 - Subvention � l?association ?Cirque et Percussions? (18e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 116 - Subvention � l?association ?La Com�te Ecole d?Arts? (14e). - Montant : 1.500 euros.

2007, DJS 117 - Subvention de fonctionnement � l?association Culture et Vie (5e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 156 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un march� de fournitures en 12 lots s�par�s, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, relatif � l?�quipement en mat�riels du centre musical Fleury-Goutte d?Or (18e) et de solliciter une subvention aupr�s de la R�gion Ile-de-France pour le premier �quipement en mat�riel et mobilier.

2007, DJS 160 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l?association ?Sainte Agn�s? (7e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 1.500 euros.

2007, DJS 161 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la proc�dure de march� n�goci� pour la cr�ation d?une antenne jeunes, 119 rue Mont-Cenis (18e).

2007, DJS 165 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Groupe Amical Sportif de Clignancourt? (18e). Montant : 3.500 euros.

2007, DJS 215 - Subvention � l?association ?Compagnie Catherine Hubeau? (15e). - Montant : 2.500 euros.

2007, DJS 223 - Subvention � l?association de Formation et d?Education pour la Jeunesse (7e) - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 224 - Subvention � l?association ?Cirkoum? (18e). - Montant : 1.500 euros.

2007, DJS 227 - Subvention de fonctionnement � l?association Jeunesse de Saint Vincent de Paul (10e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DPA 34 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un espace-jeunes et d?un local clubhouse 48, rue Charles Hermite (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2007, DPA 83 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de l?�tanch�it� et de v�g�talisation des toitures-terrasses au centre d?animation 6, avenue Maurice Ravel (12e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Mme Cl�mentine AUTAIN, rapporteure.

2007, DJS 99 - Subvention � l?association ?Action Educative et Sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir? (9e). Montant : 10.200 euros.

Mme Cl�mentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

2007, DPA 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la Soci�t� ?R�nover SAS? pour la restructuration des locaux � la 1�re section territoriale de voirie, 31, rue Mauconseil (1er).

2007, DVD 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de financement et d?organisation de la ma�trise d?ouvrage avec la Ville de Nogent-sur-Marne, concernant l?am�nagement du Carrefour de Beaut� (12e) (Bois de Vincennes). - Approbation du principe et des modalit�s de passation du march� de travaux de voirie, relatif � l?am�nagement du Carrefour de Beaut� (12e) (Bois de Vincennes) et la ville de Nogent-sur-Marne.

2007, DVD 10 - Approbation du principe et des modalit�s de cr�ation d?un fonds num�rique pour l?Inspection g�n�rale des carri�res en vue de leur int�gration dans un syst�me d?informations g�ographiques. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de prestations de service correspondant.

2007, DVD 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Agence de l?Environnement et de la ma�trise de l?Energie (ADEME) et le Laboratoire d?Economie des Transports (LET) une convention relative au versement d?une participation de la Ville de Paris pour le financement d?une th�se de doctorat soutenue par le Programme national de recherche et de l?innovation dans les transports terrestres (PREDIT).

2007, DVD 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie (ADEME) et la soci�t� CONSIGNITY une convention relative au projet CONSIGNITY d?exp�rimentation dans Paris d?un r�seau d?automates urbains pour la gestion des flux artisans en milieu urbain soutenu par le Programme national de recherche et d?innovation dans les transports terrestres (PREDIT).

2007, DVD 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie (ADEME) et la soci�t� CHRONOPOST une convention tripartite relative au projet d?exp�rimentation par la soci�t� CHRONOPOST de l?Espace Logistique Urbain du parking Concorde projet soutenu par le Programme national de recherche et d?innovation dans les transports terrestres (PREDIT).

2007, DVD 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 1 au march� pass� pour le contr�le de l?�tat des portiques et potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux � messages variables install�s sur le boulevard p�riph�rique et ses �changeurs.

2007, DVD 25 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation de prestations d?entretien et d?extension des �quipements de surveillance du trafic du boulevard p�riph�rique et des voies sur berges.

2007, DVD 26 - Approbation du principe et des modalit�s de maintenance des �quipements et des installations de s�curit� des couvertures du boulevard p�riph�rique du secteur Lilas et du poste central d?exploitation situ� 1, rue Jean-Baptiste Berlier.

2007, DVD 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de cr�er un label ?Autopartage, label Paris? et de l?attribuer aux op�rateurs d?autopartage dont le service est conforme aux crit�res �tablis.

2007, DVD 50 - Autorisation � la SEM-Centre de signer des march�s de prestations de services en vue d?assurer l?exploitation technique et la maintenance des installations techniques et des �quipements des secteurs Bourse Saint-Eustache, b�timent Lescot, voirie souterraine des Halles du Forum des Halles (1er).

2007, DVD 62 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n� 1 au march� sign� avec la Soci�t� des parkings de France pour l?exploitation du stationnement payant des autocars � Paris.

2007, DVD 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2007, DDEE 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris pr�voyant l?attribution d?une subvention � titre de soutien � l?op�ration ?Ambassadeurs de l?accueil? de l?�t� 2007. Montant : 250.000 euros.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2007, DU 26 - Op�ration de r�novation urbaine ?Sablonni�re? (15e). - Approbation des comptes d�finitifs.

2007, DU 2 - Attribution de la d�nomination ?promenade Eric Tabarly? � une emprise du 19e arrondissement.

2007, DU 13 - Attribution de la d�nomination ?place Jean Marais? � la place du 18e arrondissement.

2007, DU 14 - Attribution de la d�nomination ?place du 22 novembre 1943? � une place situ�e dans le 17e arrondissement.

2007, DU 32 - Attribution de la d�nomination ?place Ren�e Vivien? � une voie du 3e arrondissement.

2007, DU 33 - Attribution de la d�nomination ?place �lisabeth Dmitrieff? � une place situ�e dans le 3e arrondissement.

2007, DU 34 - Attribution de la d�nomination ?place Nathalie Lemel? � une place situ�e dans le 3e arrondissement.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2007, DDATC 81 - Renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association France Qualit� Publique et versement de la cotisation pour l?ann�e 2007.

Mme Fr�d�rique CALANDRA , rapporteure.

2007, DPP 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association S.O.S. attentats S.O.S. terrorisme une convention annuelle d?objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 17.000 euros.

2007, PP 1 - Modification de la d�lib�ration n� 2002 PP 86 des 28 et 29 octobre 2002 portant attribution des indemnit�s pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants � certains agents de la Pr�fecture de police.

2007, PP 2 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un march� de travaux pour la r�fection de la chaufferie, des r�seaux de chauffage, d?eau froide et d?eau chaude sanitaire du centre de secours Port-Royal, sis 55, boulevard du Port-Royal (13e).

2007, PP 3 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� pour la r�novation des installations de chauffage et de ventilation de l?immeuble Ursins - Chanoinesse situ� 11, rue des Ursins (4e). - Section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 443.000,00 euros TTC.

2007, PP 4 - Approbation de l?avenant au march� de fourniture sign� avec la soci�t� ?Odon Delcroix Production? visant � contractualiser le transfert des droits et obligations r�sultant du march� conclu.

2007, PP 5 - Approbation de l?avenant au march� sign� avec la soci�t� TECHNIVAP pour l?entretien des hottes et gaines d?�vacuation des bu�es grasses des cuisines de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 6 - Approbation du principe et des modalit�s de la fourniture et de la livraison de gaz industriels et de la mise � disposition des conditionnements destin�s aux services de la Pr�fecture de police et � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 7 - Approbation du principe et des modalit�s de la fourniture de mat�riels destin�s � l?approvisionnement des ateliers de la Pr�fecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 8 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris les 18 d�cembre 2006 et 8 janvier 2007.

2007, PP 9 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Pr�fecture de police pour la location de salles �quip�es en r�gion Ile-de-France pour organiser les formations, examens et concours de la Pr�fecture de police et fourniture de prestations compl�mentaires.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2007, DJS 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Union Nationale du Sport Scolaire Service R�gional UNSS de Paris pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 63.500 euros.

2007, DJS 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Mouvement Sportif du 7e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 22.000 euros.

2007, DJS 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Mouvement Sportif du 10e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. Montant : 14.000 euros.

2007, DJS 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Mouvement Sportif du 11e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. Montant : 21.500 euros.

2007, DJS 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Mouvement Sportif du 12e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. Montant : 14.000 euros.

2007, DJS 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Mouvement Sportif du 20e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. Montant : 25.400 euros.

2007, DJS 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comit� des Offices du Mouvement Sportif de Paris pour l?attribution d?une subvention. Montant : 14.500 euros.

2007, DJS 62 - Subvention compensatrice de loyer � l?association ?L?Echiquier de la Butte? (18e). - Montant : 7.500 euros.

2007, DJS 63 - Subvention compensatrice de loyer � l?association ?Centre Animation Jeunesse/Promosport?. - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 64 - Subvention compensatrice de loyer au ?Club des Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont? (19e). Montant : 2.400 euros.

2007, DJS 65 - Subvention compensatrice de loyer � la F�d�ration Internationale de Savate (18e). - Montant : 12.500 euros.

2007, DJS 67 - Subvention au ?Vari�t�s Club de France? (16e). - Montant : 9.000 euros.

2007, DJS 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Ligue de l?Ile-de-France des Echecs pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 20.000 euros.

2007, DJS 70 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comit� D�partemental Olympique et Sportif de Paris pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 39.000 euros.

2007, DJS 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comit� D�partemental de Paris de Football pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 50.000 euros.

2007, DJS 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec le ?Comit� D�partemental de l?Union Sportive de l?Enseignement du Premier Degr� de Paris? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 25.000 euros.

2007, DJS 74 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Ligue de l?Enseignement F�d�ration D�partementale de Paris pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 22.000 euros.

2007, DJS 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Ligue Ile-de-France de Basket-Ball pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 40.000euros

2007, DJS 80 - Subvention � la Ligue R�gionale d?Ile de France de Tennis de Table. - Montant : 9.146 euros.

2007, DJS 84 - Subvention � ?l?Association Versailles 2000 - Quilles de Huit?. - Montant : 1.400 euros.

2007, DJS 87 - Subvention au Club des Volontaires du Sport. - Montant : 1.530 euros.

2007, DJS 89 - Subvention � l?association ?Amicale Internationale des Sportifs?. - Montant : 1.700 euros.

2007, DJS 90 - Subvention � l?association ?RIDERZ? (12e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DJS 91 - Subvention au ?Groupe Subaquatique de Passy (GSP)? (15e). - Montant : 500 euros.

2007, DJS 93 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un march� sur appel d?offres ouvert� compos� de deux lots s�par�s, afin de r�aliser la mise en place d?un gazon synth�tique pour le terrain de rugby au centre sportif Max Rousi� (17e).

2007, DJS 95 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un march� sur appel d?offres ouvert � lot unique, afin de cr�er un terrain multi-jeux en acc�s libre au square Luquet situ� � l?angle de la rue Botha et de la rue du Transvaal (20e).

2007, DJS 102 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un march� sur appel d?offres ouvert pour r�aliser les travaux de r�novation du gymnase Daumesnil situ� 74, avenue Daumesnil (12e).

2007, DJS 162 - Subvention � l?association ?Double Jeu Tennis Paris?. - Montant : 600 euros.

2007, DJS 163 - Subvention � l?association ?Paris Athl�tic? (12e). - Montant : 800 euros.

2007, DJS 164 - Subvention � l?association ?R�el A�kido-France? (20e). - Montant : 500 euros.

2007, DJS 221 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un march� sur appel d?offres ouvert compos� de 3 lots s�par�s et de d�poser une demande de permis de construire, afin de r�aliser un espace de glisse au stade des Fillettes (18e).

2007, DJS 251 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec M. BERTHELOT un protocole d?accord transactionnel destin� � mettre fin au litige l?opposant � la Ville de Paris.

2007, DJS 252 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?adh�rer � l?association syndicale libre du passage commun M/18, 23 avenue Junot (18e).

2007, DPA 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n� 3 au march� relatif � la r�alisation d?une piscine flottante sur barges en rive gauche de la Seine en amont du pont de Bercy avec GTM B�timents mandataire commun du groupement avec les co-traitants suivants : GTM G�nie Civil et Services et I.D.P. pour le lot n� 2 et l?atelier SEQUANA Architectures R. de Busni, architecte D.P.L.G., ARCHETIQUE SA, AGIBAT, ALTIA, Laure QUONIAM, PRINCIPIA Marine pour le lot n� 1.

2007, DPA 26 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de cr�ation d?un centre de m�dia au stade du Parc des Princes (16e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de construire pour la cr�ation d?un centre de m�dia.

2007, DPA 50 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration du gymnase du stade des Fillettes 54 boulevard Ney (18e) et des modalit�s de passation du march� de travaux de confortation pr�alable du sous-sol. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�.

2007, DPA 58 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� de la vid�o surveillance au stade Charl�ty (13e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 71 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection de l?�tanch�it� de la toiture terrasse du service de restauration dans le Centre omnisports Emile Anthoine 2, rue Jean Rey (15e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2007, DPA 9 - Approbation du principe de r�habilitation du Carreau du Temple, 4, rue Eug�ne-Spuller (3e), et des modalit�s de passation de 4 march�s de prestations intellectuelles.

M. Pascal CHERKI, M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

2007, DAC 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?M�morial de la Shoah?, 17, rue Geoffroy-l?Asnier (4e). - Montant : 100.000 euros.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2007, DDEE 2 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 1er arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. - Montant : 5.000 euros.

2007, DDEE 3 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 2e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e. - Montant : 7.288 euros.

2007, DDEE 4 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 3e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006, dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris. - Montant : 17.000 euros.

2007, DDEE 6 - Subvention � l?association Art Sc�nique et Vieilles Dentelles (5e) au titre d?une animation commerciale sur les march�s parisiens en juin 2006. - Montant : 5.000 euros.

2007, DDEE 7 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 6e arrondissement pour les illuminations de rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Montant : 3.000 euros.

2007, DDEE 9 - Subventions � 3 associations de commer�ants et d?artisans du 8e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e. - Montant total : 54.585 euros.

2007, DDEE 10 - Subventions � 2 associations de commer�ants et d?artisans du 9e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e. - Montant total : 18.000 euros.

2007, DDEE 11 - Subventions � quatre associations de commer�ants et d?artisans du 9e arrondissement pour les illuminations de rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Montant total : 49.000 euros.

2007, DDEE 12 - Subventions � deux associations de commer�ants et d?artisans du 11e arrondissement pour les illuminations de rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. Montant total : 13.662 euros.

2007, DDEE 16 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 15e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e. - Montant : 18.000 euros.

2007, DDEE 17 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 16e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006, dans le cadre de l?op�ration Paris Illumine Paris. - Montant : 15.000 euros.

2007, DDEE 19 - Subventions � cinq associations de commer�ants et d?artisans du 19e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. - Montant total : 31.000 euros.

2007, DDEE 20 - Subventions � deux associations de commer�ants et d?artisans du 20e arrondissement pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006. - Montant total : 22.778 euros.

2007, DDEE 21 - Subvention � une association de commer�ants et artisans des 2e et 9e arrondissements pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2006 dans le cadre de l?op�ration Paris illumine Paris. - Montant�: 37.000 euros.

2007, DDEE 22 - Subvention � une association de commer�ants et d?artisans du 9e arrondissement pour une animation commerciale. - Montant : 3.000 euros.

2007, DDEE 23 - Indemnisation amiable d?une entreprise en r�paration de pr�judices qu?elle a subis du fait de la r�alisation des travaux du tramway.

2007, DDEE 24 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la soci�t� OMER TELECOM LTD pour l?exploitation d?une boutique ?corner? de t�l�phonie mobile dans le magasin VIRGIN MEGASTORE situ� 52-60, avenue des Champs-Elys�es (8e).

2007, DDEE 25 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par l?Association ?FOYER LE PONT? pour les salari�s de l?�tablissement sis 86, rue de Gergovie (14e).

2007, DDEE 26 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA ESPRIT DE CORPS FRANCE pour l?exploitation d?un magasin de pr�t � porter situ� dans le centre commercial du Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er).

2007, DDEE 27 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la CJUDGE SAS - TO LUNA pour l?exploitation d?un bureau d?�tudes et enqu�tes en ligne situ� 204, rue de Crim�e (19e).

2007, DDEE 28 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL STUDIO LC pour l?exploitation d?un centre de Pilates � l?enseigne ?CORE BODY - CENTRE PILATES? situ� 76 bis rue des Saints-P�res (7e).

2007, DDEE 30 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL TIE RACK FRANCE pour l?exploitation d?une boutique d?accessoire de mode situ�e 84, avenue des Champs-Elys�es (8e).

2007, DDEE 32 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA POWERNEXT pour les salari�s de l?�tablissement sis 25, rue Louis-Le-Grand (2e).

2007, DDEE 40 - Indemnisation amiable d?une entreprise en r�paration de pr�judices qu?elle a subis du fait de la r�alisation des travaux du tramway.

2007, DDEE 42 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA SEPHORA pour l?exploitation d?une boutique de parfums et cosm�tiques situ�e 70-72, avenue des Champs-Elys�es (8e).

2007, DDEE 45 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS ERICSSON FRANCE pour des interventions sur Paris des salari�s de l?�tablissement sis 6-8, rue Amp�re � Massy (Essonne).

2007, DDEE 46 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL ASTON AGENCY sise 5, rue Paul-Bert � Saint-Ouen pour des interventions dans le hall d?exposition Peugeot Citro�n Automobiles situ� 136, avenue des Champs Elys�es (8e).

2007, DDEE 47 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAEM SONACOTRA pour les salari�s de l?�tablissement, 84, boulevard Ney (18e).

2007, DDEE 48 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par le Cabinet DEGUELDRE situ� 40, avenue de Villiers (17e) pour le gardiennage de l?immeuble 24, avenue Gabriel (8e).

2007, DDEE 50 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL ADIDAS SARRAGAN FRANCE pour l?exploitation d?un magasin de vente au d�tail d?articles de sport et de loisirs � l?enseigne ?ADIDAS PERFORMANCE STORE PARIS? situ� 22, avenue des Champs-Elys�es (8e).

2007, DDEE 51 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA RESONANCES pour l?exploitation d?un magasin de vente au d�tail de produits de beaut�, de d�tente et de bien-�tre situ� au sein du centre commercial du Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er).

2007, DDEE 52 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pour une dur�e de 3 ans pr�sent�e par l?INSTITUT PASTEUR pour les salari�s de l?�tablissement 25-28, rue du Docteur-Roux (15e).

2007, DDEE 64 - Dotation r�compensant le laur�at du ?Grand Prix de la Baguette de la Ville de Paris? pour l?ann�e 2007.

2007, DDEE 73 - Indemnisation amiable d?une entreprise, en r�paration de pr�judices qu?elle a subis du fait de la r�alisation des travaux du tramway.

2007, DDEE 82 - Dotation r�compensant le laur�at du ?Grand Prix du chocolat artisanal de la Ville de Paris? pour l?ann�e 2007.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2007, DPE 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� Ateliers �lectriques de Paris (AEP) l?avenant n� 1 au march� sign� pour la maintenance d?installations de type m�canique situ�es dans divers �tablissements municipaux de la Direction de la protection de l?environnement.

2007, DPJEV 1 - Renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association CIDB, centre d?information et de documentation sur le bruit (226 euros).

2007, DPJEV 3 - Renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association BRUITPARIF, Observatoire r�gional du bruit en Ile-de-France (17.000 euros).

2007, DPJEV 4 - Renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association GRAINE Ile-de-France (120 euros).

2007, DPJEV 5 - Renouvellement de l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association Vivacit�s Ile-de-France (150 euros).

2007, DPJEV 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2007, DPJEV 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2007, DPJEV 9 - Accord transactionnel sur le montant de l?indemnit� due � Mme Aline PHILIPPE, du fait de la r��valuation de son taux d?incapacit� permanente partielle, � la suite de l?accident dont elle a �t� victime au bois de Vincennes, le 27 d�cembre 1998 et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2007, DPJEV 46 - Appel d?offres ouvert pour le montage et le d�montage des espaces Nature et D�couvertes dans les bois de Vincennes, Boulogne et Domaine de Beauregard (78).

2007, DPJEV 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir un abri situ� dans le square des C�vennes, sis 6, rue Cauchy (15e).

2007, DU 66 - Am�nagement du futur jardin ?Francs Bourgeois / Rosiers? (4e). - Compte rendu de l?enqu�te publique. - Poursuite de l?op�ration.

2007, SG 17 - Rapport de la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion des parcs et jardins de la Ville de Paris -� Exercices 1998 � 2003.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2007, DPE 15 - Approbation des modalit�s de passation d?un march� de travaux pour la protection des d�versoirs d?orage Bercy, Mazas et Traversi�re (12e) face � une crue de la Seine type 1910.

2007, DPE 25 - Approbation des modalit�s de passation d?un march� de travaux pour la r�habilitation des ouvrages d?assainissement du secteur M�nilmontant Gambetta (20e).

2007, DPE 26 - Approbation des modalit�s de passation d?un march� pour les travaux d?am�nagement de la t�te du siphon Concorde (7e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le SIAAP une convention relative aux modalit�s de financement de ces travaux.

2007, DPE 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris� de consentir au d�p�t par la SAGEP-EAU DE PARIS d?un dossier de d�claration de travaux pour le ravalement, la r�habilitation et la restauration des fa�ades, des cl�tures et des arches du siphon de la Bi�vre de l?aqueduc du Loing � Cachan (Val-de-Marne).

2007, DU - DF 19 - Cession par voie d?adjudication publique d?un pavillon situ�e � Triel-sur-Seine (Yvelines).

2007, DU - DF 40 - Cession d?un terrain municipal situ� � Quincy-Voisins (77).

2007, DVD 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de concession du droit de p�che sur le canal de l?Ourcq faisant partie du domaine public fluvial avec la F�d�ration de Seine et Marne pour la P�che et la Protection du Milieu Aquatique dans les d�partements de Seine et Marne, de l?Aisne et de l?Oise.

2007, DVD 42 - Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte de la Vall�e de la Bi�vre et de l?adh�sion de la Ville de Paris � ce syndicat.

2007, SG 3 - Rapport d?observations d�finitives sur la gestion et l?entretien des canaux parisiens de la Ville de Paris Exercices 1997 � 2003.

2007, SG 5 - Rapport d?observations d�finitives sur la gestion de l?association pour le port de plaisance de Paris-Arsenal (APPA) - exercices 1997 � 2003.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2007, DU 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le protocole de cession � la commune de Bondy d?emprises du domaine public fluvial du canal de l?Ourcq � Bondy (Seine-Saint-Denis).

Mme Myriam CONSTANTIN, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

2007, DPE 34 - DF 5 - Fixation du mode de calcul de la redevance pour occupation du r�seau d?assainissement par des r�seaux ind�pendants de communications �lectroniques r�gis par l?article L. 32 du Code des postes et des communications �lectroniques � compter du 1er mars 2007.

Mme Myriam CONSTANTIN, M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

2007, DALIAT 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 1 de transfert au march� de fourniture en 16 lots s�par�s de divers articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris (lot n� 15 - fourniture de blouses ray�es blanc/bleu) souscrit avec la SARL GEDIVEPRO.

2007, DALIAT 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer deux contrats de transaction avec la SARL GEDIVEPRO pour le r�glement de deux factures dues au titre des march�s 03 13 078 et 03 13 079.

2007, DALIAT 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?ADEME accordant un soutien financier pour l?exp�rimentation de 15 v�hicules fonctionnant au biocarburant ?E85?.

2007, DALIAT 6 - Approbation des modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert en vue de la fourniture et la livraison de pi�ces d�tach�es et accessoires destin�s aux deux-roues de marque YAMAHA.

2007, DALIAT 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?occupation pr�caire du domaine public avec la SIEMP pour un local sis 70, rue Ren�-Boulanger (10e) aux fins de permettre � la SIEMP de r�aliser le relogement temporaire de l?atelier d?un artisan graveur.

2007, DDATC 93 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der au remboursement de l?indemnit� accord�e par la soci�t� AXA � Mme Nelly BRUNAUD.

2007, DDATC 94 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de Mme Esther BRAMI.

2007, DRH 1 - Majoration du montant des allocations attribu�es aux orphelins d?agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service. - Proposition du Comit� de surveillance des pupilles de la Ville de Paris.

2007, DRH 2 - Modification du niveau d?indice plafond de l?Allocation Pr�voyance Sant�.

2007, DRH 5 - Subvention de fonctionnement octroy�e au titre de l?ann�e 2007 � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP).

- Montant : 10.011.000 euros.

2007, DRH 6 - Subvention de fonctionnement octroy�e au titre de l?ann�e 2007 � l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 7.000.000 euros.

2007, DRH 8 - Fixation des dispositions applicables au compte �pargne-temps des agents de la Commune de Paris.

2007, DRH 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une transaction et de verser une indemnit� � M. Rapha�l YAPO.

2007, DRH 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de mise � disposition d?un fonctionnaire de la Ville de Paris aupr�s de la Ville de Vienne.

2007, DSTI 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une proc�dure de dialogue comp�titif pour la fourniture et la mise en oeuvre du syst�me informatique de Gestion des Op�rations de travaux de b�timents, voiries et espaces verts (GO).

2007, DSTI 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris pr�alablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture d?�quipements et de prestations d?assistance pour les r�seaux informatiques et de t�l�communications.

2007, DSTI 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) relative aux conditions d?utilisation des ressources et d?outils communs concernant des applications informatiques et de t�l�communications, des r�seaux de transport de donn�es et de voix.

2006, DSTI 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour des prestations de formation et d?assistance technique li�es � l?utilisation des produits logiciels de la gamme ?Business Objects?.

2006, DSTI 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence avec la soci�t� ?CIEME INFORMATIQUE? pour la maintenance curative d?un progiciel de valorisation des donn�es de communications t�l�phoniques et de prestations compl�mentaires d?int�gration.

2006, DSTI 50 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, � bons de commande, pour la maintenance de divers progiciels �dit�s et distribu�s par la soci�t� ?Artemis international SARL?.

2006, DSTI 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris pr�alablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la maintenance et la fourniture d?autocommutateurs.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2007, DASCO 59 - Indemnisation amiable d?AXA, subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme AKCHOTE, en r�paration du pr�judice subi lors d?un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2007, DASCO 60 - Indemnisation amiable de M. MERLAUD en r�paration du pr�judice corporel subi par sa fille lors d?un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

2007, DPA 6 - Approbation du principe d?indemnisation de la soci�t� SOMATRA en raison des pr�judices subis par elle lors de l?op�ration de restructuration des salles de sciences dans l?ensemble immobilier 121, rue du Faubourg Poissonni�re (9e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 10 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection des salles de classe et des peintures des r�fectoires au lyc�e d?enseignement commercial Ren� Cassin 185, avenue de Versailles (16e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 11 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures des fa�ades donnant sur rue Daumier (16e) et sur la cour au lyc�e d?enseignement commercial Ren� Cassin 185, avenue de Versailles (16e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 13 - Approbation du principe et des modalit�s de passation du march� de travaux de ravalement partiel de la fa�ade sur rue et complet de la fa�ade sur cour � l?�cole �l�mentaire 10, rue Eug�ne Varlin (10e).

2007, DPA 15 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la reconstruction du groupe scolaire Alain Fournier (14e).

2007, DPA 21 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures de la fa�ade du b�timent sur cour de l?�cole �l�mentaire 6, rue Littr� (6e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 23 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de r�fection des fa�ades au groupe scolaire 188-190, rue d?Al�sia (14e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 30 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation de la couverture zinc des b�timents principaux de l?�cole �l�mentaire 41 bis, rue La Fontaine (16e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 40 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de ravalement dans le groupe scolaire 31, rue des Renaudes, 12 bis rue Fourcroy et 16, rue Laugier (17e) et approbation des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux sign� avec l?entreprise GCC dans le cadre de la restructuration du service de restauration et des locaux p�dagogiques � l?�cole �l�mentaire 1, rue du G�n�ral Lasalle (19e).

2007, DPA 46 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des centres thermiques et des r�seaux aux groupes scolaires 53, avenue de la Porte d?Ivry et 5, rue Damesme (13e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants.

2007, DPA 55 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des sanitaires � l?�cole �l�mentaire B 47, avenue d?Ivry (13e) et des travaux de traitement de l?�tanch�it� des terrasses au groupe scolaire 47, avenue d?Ivry (13e) et les modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants.

2007, DPA 56 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation du sol de cour et remplacement des fontes enterr�es � l?�cole �l�mentaire 32, rue de Bruxelles (9e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 65 - Approbation du principe de r�alisation des travaux pour le passage � la liaison froide dans les �coles �l�mentaires et maternelles 32-34, rue de Bruxelles, 15, rue Turgot et 12, rue Clauzel (9e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants.

2007, DPA 70 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les permis de construire en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation de trois auvents pour les �coles maternelle et �l�mentaire 162, boulevard Murat et pour l?�cole �l�mentaire 51 rue Michel-Ange (16e).

2007, DPA 75 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration du service de restauration et des locaux p�dagogiques au groupe scolaire Gervais-Vulpian-Corvisart 2, rue Paul Gervais (13e).

2007, DPA 79 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures de l?�cole �l�mentaire 5, place du Cardinal Amette (15e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 82 - Approbation des modalit�s de passation d?un march� de travaux relatif � la restructuration du service de restauration au groupe scolaire 39, rue de l?Aqueduc (10e).

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DASCO 5 - Mise en oeuvre de classes de d�couvertes � l?attention des enfants handicap�s des �coles parisiennes.

2007, DASCO 35 - Subvention � l?association Loisirs Pluriel de Paris (15e) pour l?organisation et la mise en oeuvre des activit�s du centre de loisirs pour enfants handicap�s et valides situ� 7 rue du Jardinet (6e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention annuelle d?objectifs correspondante. - Montant : 88.500 euros.

2007, DASCO 36 - Subvention � l?association Loisirs Pluriel de Paris 19 (19e) pour l?organisation et la mise en oeuvre des activit�s du centre de loisirs pour enfants handicap�s et valides situ� 16 rue Tandou (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention annuelle d?objectifs correspondante. - Montant : 88.500 euros.

M. Eric FERRAND, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.

2007, DAJ 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris et � la SEMAVIP mandataire de la Ville de Paris de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres les 4 et 18 d�cembre 2006, et les 8, 15, 22 et 29 janvier 2007.

2007, DF 4 - Modification des statuts de la SEMAPA.

2007, DGIC 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d?offres ouvert, relatif � la recherche, la passation et au suivi de conventions de partenariat.

2007, DPA 17 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des centres thermiques et des r�seaux 2007 dans 22 �quipements de la Ville de Paris et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants.

2007, DPA 24 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des ascenseurs � la mairie du 4e arrondissement et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 49 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration de l?ensemble du b�timent administratif sis 8, rue de Citeaux et 47, boulevard Diderot (12e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 76 - Approbation des nouvelles modalit�s de passation du march� de travaux relatif au sch�ma directeur de s�curit� incendie dans la Cit� administrative, 17, boulevard Morland (4e).

2007, SGCP 1 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximums susceptibles d?�tre per�us par sept conseillers de Paris si�geant au conseil d?administration de la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (RIVP).

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, SG 2 - Rapport d?observations d�finitives sur la soci�t� anonyme d?exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy (SAEPOPB) - Exercices 1997 � 2003.

2007, SG 4 - Rapport d?observations d�finitives sur les relations financi�res entre la Ville de Paris et la soci�t� anonyme d?exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy (SAEPOPB) - Exercices 1997 � 2003.

Mme Mireille FLAM, M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

2007, DPA 27 - Approbation des modalit�s de passation d?un march� de travaux relatif aux travaux d?am�lioration de l?acc�s ?handicap�s? et cr�ation d?un ascenseur � la mairie du 12e arrondissement. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit march�.

Mme Mireille FLAM, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteures.

2007, DAC 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.400.000 euros et un avenant � la conven-tion-cadre 2006-2008 relative � l?attribution d?une subvention annuelle d?�quipement de 300.000 euros avec l?association ?Th��tre de la Ville?, 16, quai de Gesvres (4e).

2007, DAC 81 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?accepter le don par la Caisse des D�p�ts et Consignations de plusieurs oeuvres photographiques ayant appartenu � sa collection.

2007, DAC 83 - Acquisition d?un film de Tacita Dean pour le Mus�e d?Art Moderne.

2007, DAC 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� ?Art public contemporain? un march� de prestations de services conform�ment aux dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics afin de lui confier la production de Nuit Blanche 2007.

2007, DAC 102 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association ?Vell�ito? situ�e 5, place de la Porte-de-Saint-Cloud (16e).

2007, DPA 16 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration et � l?extension de la biblioth�que sise 41, avenue de Flandre (19e).

2007, DPA 39 - Transformation du site des anciennes Pompes Fun�bres de Paris situ�es au 104, rue d?Aubervilliers (19e), en b�timent � vocation culturelle. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants et de signer une convention liant la Ville de Paris � la CPCU.

2007, DU 44 - Exercice du droit de priorit� sur l?ancien b�timent voyageurs de la gare Mass�na, 1-3, rue R�gnault (13e).

2007, SG 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Lumi�res? situ�e 4, villa Bosquet (4e), afin de mieux conna�tre le cin�ma fran�ais aux correspondants de la presse �trang�re et d?organiser la c�r�monie de remise des Prix Lumi�res le 5 f�vrier 2007 � l?Espace Cardin (8e). Montant : 3.000 euros.

2007, SG 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 37.000 euros � la SARL Solo Limited, situ�e 39, boulevard de Strasbourg (10e), afin de soutenir l?exploitation du cin�ma ?Le Brady?.

M. Christophe GIRARD,rapporteur.

2007, DAC 7 - Acquisition de documents anciens, rares ou pr�cieux pour l?enrichissement des collections des biblioth�ques de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris d?acheter des ouvrages en vente publique quel que soit leur montant dans la limite des cr�dits inscrits au budget de la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris, de solliciter l?Etat pour l?application de la proc�dure de pr�emption, d?acheter des documents anciens, rares ou pr�cieux aupr�s de personnes priv�es ou de libraires ou d?�diteurs sp�cialis�s.

2007, DAC 24 - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � ?La Demeure historique?, situ�e H�tel de Nesmond, 57, quai de la Tournelle (5e).

2007, DAC 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites? (ICOMOS) situ�e 49-51, rue de la F�d�ration (15e), une convention d?objectif �tablie pour le versement d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 35.978 euros.

2006, DAC 705 - Autorisation � M. le Maire de Paris d?approuver le principe de r�alisation des travaux des baies, 119 et 121, � l?�glise Saint-Germain-l?Auxerrois (1er) et des modalit�s de passation des march�s correspondants.

Mme Mo�ra GUILMART, rapporteure.

2007, DAC 49 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des mus�es de la Ville de Paris.

Mme Mo�ra GUILMART et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

2006, SG 165 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de mise � disposition de locaux, 66, rue de Dantzig - 26, rue de la Sa�da (15e) � l?association ?PIMMS de Paris?.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2007, DGIC 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le groupe Bayard pour la mise en oeuvre d?un espace d?information au sein du salon des Seniors.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, DDATC 4 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � l?association ?Ecole du Chat Libre 19e?. - Montant : 2.000 euros.

2007, DDATC 5 - Subvention de fonctionnement � l?association ?Collectif La Fourche? (17e). - Montant : 15.000 euros.

2007, DDATC 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention pluriannuelle sign�e avec l?association ?Action 20e?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 10.000 euros.

2007, DDATC 26 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � l?association ?AFTAM du 12e arrondissement?. Montant : 1.000 euros.

2007, DDATC 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Espace 19? � la Ville de Paris. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 4.500 euros.

2007, DDATC 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Secours Catholique du 19e?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 1.000 euros.

2007, DDATC 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Loisirs R�sidentiels des Mariniers (LOREM)?. - Attribution de la subvention de fonctionnement - fonds du Maire - correspondante. - Montant : 20.000 euros.

2007, DDATC 31 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - � la Caisse des Ecoles du 17e arrondissement. Montant : 5.395 euros.

2007, DDATC 62 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?F�d�ration de Paris de la Ligue de l?enseignement? (19e). - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. - Montant : 25.000 euros.

2007, DDATC 84 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?L?Interloque? (18e). Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 15.000 euros.

2007, DPA 1 - Approbation du principe et des modalit�s de la r�alisation des travaux relatifs � la cr�ation de la Maison des associations du 5e arrondissement sise 6, rue des Ar�nes et 25, rue Linn� (5e).

2007, DPA 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� ?R�nover? relatif aux travaux de cr�ation de la maison des associations du 10e arrondissement sise 186, quai de Valmy (10e).

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2007, DASES 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un projet de d�lib�ration portant autorisation de r�pondre aux consultations et de signer des march�s publics en qualit� de prestataire pour les activit�s du Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007. - Approbation du tarif 2007 des pr�l�vements et des analyses du Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DDATC 11 - Adh�sion de la Ville de Paris au Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivit�s territoriales, et versement de la cotisation 2007.

2007, DU - DF 28 - Cession de gr� � gr� d?une parcelle de terrain cadastr�e ZX 62 situ�e � Herblay.

2007, DU - DF 29 - Cession amiable de la parcelle n� C 1069 situ�e � Saint-Ouen l?Aum�ne (Val-d?Oise). - Trait� d?adh�sion � l?Ordonnance d?expropriation du 23 novembre 1998 des parcelles cadastr�es n� C 1062 et C 1070 situ�es� � Saint-Ouen l?Aum�ne (Val-d?Oise).

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2007, DLH 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un avenant � la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropri�t� relevant du domaine priv� communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert � cet organisme par voie de bail emphyt�otique.

2007, DLH 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec le syndicat des copropri�taires du 88-88 bis, rue du Faubourg-du-Temple (11e), M. Daniel LETERRIER, la SCI Mora et la SIEMP.

2007, DLH 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors de sinistres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris en sa qualit� de propri�taire.

2007, DLH 14 - DU - DF 24 - Autorisation au repr�sentant de la Ville de Paris de voter pour l?acquisition du lot communal n� 1 par le Syndicat des copropri�taires, en assembl�e g�n�rale dans l?immeuble en copropri�t� situ� 8, rue D�sir�e (20e). Cession au Syndicat des copropri�taires du lot communal n� 1 d�pendant de l?immeuble susvis�.

2007, DLH - DU - DF 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de verser une indemnit� d?�viction � Mme Fran�oise FRANCISCI, exploitant un commerce d?antiquit�s situ� 10-10 bis, rue de Seine (6e).

2007, DU 4 - D�classement de deux emprises du domaine public de voirie. - Cession � l?OPAC de Paris de deux emprises fonci�res au droit des n� 7 et 9, rue de la Goutte-d?Or (18e).

2007, DU - DF 10 - Cession amiable des parcelles communales AB 68, AC 53, AC 55 et AD 113 situ�es � la Ville-sous-Orbais (Marne).

2007, DU 36 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique d?un logement et d?une cave (lots n� 8 et 13) d�pendant de l?immeuble situ� 8, rue Fran�ois-Miron (4e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2007, DASCO 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions de partenariat avec les Pr�sidents des associations gestionnaires des Centres d?Animation et les porteurs de projets du festival artistique �tudiant ?Ici et demain?.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2007, DASCO 10 - Approbation des modalit�s d?attribution d?un appel d?offres ouvert portant sur l?acquisition, la livraison, l?installation et la mise en service (avec formation des enseignants) d?un syst�me num�rique Computer To Plate avec station de ripage d�di�e (mat�riel et logiciel) destin� � l?�cole sup�rieure Estienne (13e).

2007, DPA 8 - Approbation du principe d?indemnisation des soci�t�s ?SNC CLAISSE BATIMENT? et ?SA LEFEVRE? suite � pr�judices subis lors de la mise en s�curit� du niveau principal du Grand Amphith��tre et du ravalement de la fa�ade occidentale de la chapelle de la Facult� de la Sorbonne (5e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants.

2007, DPA 28 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� des sous-sols et des logements de fonction � la Sorbonne (5e) et des modalit�s de passation des march�s de prestations intellectuelles correspondants : ma�trise d?oeuvre technique, s�curit� et protection de la sant� des travailleurs sur le chantier, contr�le technique et syst�me de s�curit� incendie. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de construire correspondante.

2007, DPA 31 - Approbation du principe de r�alisation des travaux relatifs � la cr�ation d?issues de secours sur rue � la Sorbonne (5e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 35 - Approbation du principe de r�alisation des travaux d?encloisonnement des escaliers (1�re phase) � la Sorbonne (5e) et des modalit�s de passation des march�s de prestations intellectuelles correspondants : ma�trise d?oeuvre, s�curit� et protection de la sant� des travailleurs sur le chantier, contr�le technique et syst�me de s�curit� incendie. Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande le permis de construire correspondante.

2007, DPA 41 - Approbation du principe et des modalit�s de passation d?un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d?�tude sur l?exploitation et la maintenance dans le cadre de la restructuration de l?Ecole Boulle 5-9 rue Pierre Bourdan (12e).

2007, DPA 78 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension du site principe de l?�cole Boulle 5-9 rue Pierre Bourdan (12e) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre correspondant. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de ma�trise d?oeuvre correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2007, DF 3 - Maintien de la garantie accord�e par la Ville de Paris � l?emprunt contract� par l?association ?Jeunesse Loubavitch? aupr�s du Cr�dit Foncier de France.

2007, DF 7 - Renouvellement d?adh�sion de la Ville de Paris � l?Association Finances - Gestion - Evaluation des Collectivit�s Territoriales (AFIGESE-CT).

2007, DF 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative � l?occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le r�seau de communications �lectroniques ouvert au public de la soci�t� VIATEL Op�rations SA.

2007, DDEE 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les avenants aux conventions pluriannuelles pass�es avec les Unions D�partementales (UD) : CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE/CGC, UNSA et Union Syndicale Solidaires Paris pour l?ann�e 2007. - Attribution des subventions de fonctionnement, de loyer et de gestion aux Unions D�partementales (UD) : CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE/CGC, UNSA et Union Syndicale Solidaires Paris pour l?ann�e 2007. - Montant total : 2.039.293 euros.

2007, DDEE 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l?avenant � la convention pluriannuelle pass�e entre la Ville de Paris et la Commission Administrative de la Bourse du Travail fixant le montant de la subvention de fonctionnement 2007. - Montant : 265.225 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, CAS 2 - Modification de l?annexe du chapitre 2.1, Titre V du R�glement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative.

Mme Gis�le STIEVENARD et Mme Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.

2007, DFPE 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places et d?un logement de fonction int�gr�s � un immeuble de logements �tudiants, 3-5, rue Neuve, sur les lots B3 et B5 du secteur d?am�nagement ?impasse Dupuy? (18e).

2007, DFPE 4 - Approbation de la passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 24 avril 2003 entre la Ville de Paris et la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une halte-garderie de 25 places, 34, rue Alphonse-Penaud (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux pass� pour la construction de cet �quipement par ladite R�gie immobili�re de la Ville de Paris et autorisation � son repr�sentant de signer ledit avenant.

2007, DFPE 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Horizons? gestionnaire d?un lieu d?accueil enfants-parents d�nomm� ?Graine de Familles? situ� 8, rue Perdonnet (10e). Attribution d?une subvention de fonctionnement de 9.578 euros au titre de l?ann�e 2006.

2007, DFPE 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?Association Gan Ya�l Cr�che et Jardin d?enfants gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 19e arrondissement. Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit �tablissement pour un montant total de 65.629 euros.

2007, DFPE 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Crescendo?, ayant son si�ge social 39, boulevard Beaumarchais (3e), un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement collectif de Petite enfance situ� 9, rue de la Guadeloupe (18e).

2007, DPA 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant au march� de travaux n� 05/25-080 sign� avec la soci�t� ?S�e Simeoni (SAS)? dans le cadre des travaux de construction d?une cr�che collective (60 berceaux), d?un jardin d?enfants (60 places), et d?un logement de fonction sis 327331, rue de Belleville - 86-90, rue de Romainville (19e).

2007, DPA 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d?oeuvre n��05/26-120 sign� avec M. Guilhem Eustache, architecte, relatif aux travaux d?am�nagement d?une cr�che collective de 55 berceaux sise 75, avenue de Versailles (16e). - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2007, DPA 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux n� 05/26-001 sign� avec la Soci�t� Colas Ile-de-France Normandie relatif � la restructuration et l?extension du b�timent principal de la cr�che collective sise 51, rue Berz�lius (17e).

2007, DPA 38 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux de restructuration de la cr�che et d?am�nagement d?une halte-garderie � la cr�che collective sise 17, rue de Chaillot (16e).

2007, DPA 68 - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration et � l?extension d?un pavillon en vue de la cr�ation d?une cr�che collective de 50 berceaux sise cour du Maroc, 43, rue d?Aubervilliers (18e).

2007, DPA 72 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine et de mise aux normes de la fa�ade sur jardin � la cr�che collective, 8, rue Delbet (14e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2007, DPA 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux n� 06/26-102 sign� avec l?entreprise ?PRADEAU � MORIN? relatif � la cr�ation d?une halte-garderie - cr�che et d?une biblioth�que jeunesse sises 26, rue Chaptal (9e).

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

En outre, l?Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :

2006, DPJEV 193 - Communication de M. le Maire de Paris relative � l?arr�t� pr�fectoral du 4 juillet 2006 autorisant et r�glementant, au titre du Code de l?Environnement, l?implantation et l?exploitation par l?Etablissement Public du Campus de Jussieu d?une installation de r�frig�ration, 10 rue Cuvier (5e).

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

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