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M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. David ASSOULINE qui va �tre aussi exemplaire? comme M. le Pr�fet de police, bien s�r, mais lui, c?est un homme d?ordre.

Monsieur ASSOULINE, vous avez la parole.

M. David ASSOULINE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est une question � M. le Pr�fet de police concernant l?op�ration de police du 30 janvier 2007 � R�publique, au nom du groupe socialiste et radical de gauche.

Le 30 janvier dernier, une vaste op�ration de police a men� � l?interpellation de 21 personnes sans papiers, dont 18 ont �t� conduites en centre de r�tention avant leur expulsion.

H�las, les �lus parisiens commencent � avoir l?habitude de ce genre d?op�ration cibl�e. On constate, en effet, depuis bient�t deux ans une multiplication des arrestations d?�trangers dans certains quartiers de la Capitale � forte concentration immigr�e.

Mais la particularit� de l?op�ration - et vous savez bien, Monsieur le Pr�fet, que je me retiens quand je dis particularit� tant cela m?a paru odieux et immoral -, la particularit� de l?op�ration du 30 janvier r�side dans le fait qu?au m�me moment, au centre de la place de la R�publique, se tenait une distribution de repas organis�s par les Restos du C?ur.

Et c?est l� que les �lus du groupe socialiste et radical de gauche s?interrogent, car comment croire � un f�cheux concours de circonstances, � un contr�le de routine sans lien avec la distribution de repas de l?association humanitaire, alors m�me que le Minist�re de l?Int�rieur fait pression sur les pr�fectures depuis l?�t� 2005 pour qu?elles atteignent des objectifs chiffr�s d?expulsion de sans-papiers ?

Un syndicaliste policier, sous couvert d?anonymat, ne d�clarait-il pas le 2 f�vrier dans la presse : ?On a des quotas et des objectifs de reconduite � la fronti�re � r�aliser.? Ces op�rations sont clairement con�ues pour faire du chiffre. Avec l?approche des �lections, ces op�rations de contr�le d?identit� risquent encore de se multiplier. Ah l� l� ! On n?en finit pas de p�tir d?une situation o� le Ministre de l?Int�rieur est candidat � la pr�sidentielle !

Les �lus du groupe socialiste et radical de gauche ont d�j� eu l?occasion de condamner ces op�rations cibl�es contre les sans-papiers. Ils se sont notamment engag�s aupr�s des enfants scolaris�s et de leurs parents non r�gularis�s aux c�t�s du r�seau d??Education sans fronti�res?.

Mais l?op�ration du 30 janvier fait franchir un pas vers l?es-calade. Il est inacceptable que les distributions de repas � destination des plus d�favoris�s soient l?occasion pour la police d?effectuer des op�rations organis�es et massives d?expulsion. Les Restos du C?ur ont eux-m�mes rappel� au Ministre de l?Int�rieur que les lieux d?aide humanitaire devaient �tre sanctuaris�s et ne sauraient servir d?app�t pour pi�ger les sans-papiers.

J?en viens � la question pr�cise. Aussi pouvez-vous, Monsieur le Pr�fet de police, �clairer notre Assembl�e sur les modalit�s de d�cision et de d�roulement de l?op�ration du 30 janvier dernier place de la R�publique ? Pouvez-vous assurer que plus aucun lieu d?aide humanitaire dans la Capitale ne servira de th��tre � ce genre d?op�ration ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la Pr�fecture de police organise de mani�re quotidienne des op�rations de s�curisation dans les quartiers parisiens. Ces actions n?ont d?autres objectifs que de donner une forte visibilit� � la pr�sence polici�re, sur un cr�neau de temps particuli�rement sensible. Elle proc�de sous le r�gime de la r�quisition du Procureur de la R�publique, en application de l?article 78-2 du Code de proc�dure p�nale.

Il s?av�re que le mardi 30 janvier dernier une op�ration de ce type �tait men�e par les services de police dans le quartier de la R�publique, alors que, dans le m�me temps, une distribution de repas chauds �tait organis�e sur la place de la R�publique.

La Pr�fecture de police r�fute cat�goriquement toute analyse laissant � penser qu?il ait pu y avoir un lien d�lib�r� entre ces deux op�rations.

La planification de telles op�rations de police tient compte autant que possible de l?ensemble des �v�nements qui se tiennent dans les quartiers parisiens, en particulier de ceux que proposent les nombreuses associations caritatives en termes d?accueil et de distribution de repas au plus d�munis.

L?id�e qu?une action � caract�re humanitaire puisse servir d?app�t pour des op�rations visant � interpeller les �trangers en situation irr�guli�re, n?est tout simplement pas envisageable pour les services de police. Et je me retiens m�me de dire que ce serait injurieux � son �gard.

Je rappelle que la Pr�fecture de police et la plupart de ces associations qui interviennent en faveur des personnes en difficult�s entretiennent des relations de confiance, dans le respect de leurs missions r�ciproques. Elles interviennent r�guli�rement dans le m�me sens sur le terrain ; je pense notamment � l?action de la Brigade d?assistance aux personnes sans abri, que connaissent bien ces associations, et qui symbolise, parmi bien d?autres, l?attention constante port�e par la Pr�fecture de police aux personnes les plus vuln�rables.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

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