retour Retour

Signature de l’avenant relatif à la convention de partenariat avec l’association Paris Business Angels pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partement et des R�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer l?avenant n�1 relatif � la convention de partenariat entre le D�partement de Paris et l?association ?Paris Business Angels?, attribuant une subvention de fonctionnement � cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Les dispositions de l?avenant n�1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Paris Business Angels? sont approuv�es.

M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer cet avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Les termes de cette convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris Business Angels?, 16 rue de Turbigo (2e).

Article 3 : Les pr�sentes d�penses seront imput�es sur la rubrique 91-2, chapitre 65, nature 6574, ligne 55005 du budget de fonctionnement 2011 et exercices suivants du D�partement de Paris.

Juin 2011
Déliberation
2011 DDEEES 59 G
Conseil général
retour Retour