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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DJS 226 : autorisation � M. le Maire de Paris de conclure une convention d?objectif et une convention de mise � disposition � titre pr�caire de locaux d?activit� situ�s rue de Tocqueville dans le 17e � l?association ?Les M.A.C.A.Q Troubadours? moyennant un tarif pr�f�rentiel.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous nous proposez de mettre � la disposition des ?M.A.C.A.Q Troubadours? un local de 230 m�tres carr�s situ� au 123, rue de Tocqueville.

Monsieur le Maire, il y a quelque chose de cocasse dans cette situation o� vous redonnez la disposition de ces lieux � ceux-l� m�me qui les squattaient et qui en ont �t� d�log�s en f�vrier 2003. Alors si on pense que la vocation d�finitive de ce lieu est d?y accueillir un centre d?animation de la jeunesse, eh bien, vous proposez l� aux jeunes un fameux exemple de citoyennet�.

En allant plus loin, la Ville aurait mieux fait d?acheter ce local alors que cette association le squattait. Elle l?aurait pay� moins cher pour arriver au m�me r�sultat.

Je voudrais surtout intervenir sur le caract�re opaque de cette attribution.

En effet, bien des associations seraient d�sireuses d?obtenir 230 m�tres carr�s dans ces conditions ! Un loyer de 1.200 euros annuels ressemble bien � une subvention d�guis�e.

Alors que vous vous r�clamez partout d?attributions faites par des commissions pour les appartements, pour des places en cr�che par exemple, l� nous n?avons rien vu, rien entendu !

Il y avait pourtant des associations candidates.

On aurait pu faire un appel � projets, l?attribution aurait �t� ensuite �t� du ressort d?une commission collective en toute transparence. C?est ce que Fran�oise de PANAFIEU avait d?ailleurs propos� quand ce projet de d�lib�ration a �t� discut� devant le Conseil d?arrondissement, le 29 janvier dernier, en pr�sence des associations int�ress�es par ce local.

Mais non ! Vous avez d�cid� seul de votre c�t� ! Et je n?oublierai pas de mentionner que cette attribution est aussi curieuse en fonction des caract�ristiques du lieu puisque leur configuration et l?absence d?une seconde issue de secours rendent impossible la pr�sence de plus de 19 personnes.

Alors pour une association de jeunes, c?est peu et il est � souhaiter qu?ils respectent cette obligation, sinon il y a un vrai risque de danger dont vous seriez alors responsable.

Pour toutes ces raisons, nous protestons au nom des associations dont les besoins n?ont pas �t� pris en compte dans cette proc�dure qui est vraiment � mille lieues de la d�marche de concertation dont vous continuez � vous r�clamer en d�pit de tous les exemples contraires qui se multiplient et dont nous avons eu d?ailleurs hier un festival, notamment avec les v�los.

Je rappelle aussi que vous avez l?habitude de maltraiter les associations du 17e arrondissement puisque?

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Je vais vous expliquer pourquoi.

? puisque malgr� leur volont� pourtant plusieurs fois collectivement exprim�e, vous leur avez refus� ce m�me local, 123, rue de Tocqueville, pour une Maison des associations pour d�cider que celle-ci serait install�e dans un local excentr� et largement aveugle rue Lantier.

Merci pour elles.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�si-dence).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Je donne la parole � Mme Cl�mentine AUTAIN pour r�pondre bri�vement.

Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Oui, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, la mairie du 17e - et j?ai malheureusement �t� contrainte de m?y habituer depuis 6 ans - se distingue par son go�t immod�r� de la politique la plus triste, toujours enrichie d?un manque de rigueur quant au fond des dossiers. C?est sa marque de fabrique. Ainsi va la vie municipale dans le 17e.

Alors rapidement pour �viter � mes coll�gues de perdre un temps excessif avec ce faux proc�s, je voudrais rappeler les principaux �l�ments de ce dossier.

Le 17e arrondissement en mati�re d?�quipements publics, qu?il s?agisse de centres d?animation, d?antennes jeunes mais aussi de cr�ches ou de logements sociaux accuse un lourd retard imputable � l?inertie de l?ancienne majorit� parisienne et actuelle majorit� locale toujours, par principe, oppos�e au moindre projet. Le 123, rue de Tocqueville ne fait donc pas exception � la r�gle.

Pour commencer de r�duire le d�ficit en mati�re d?�quipements de jeunesse, la Ville, � d�faut de pouvoir saisir une opportunit� immobili�re plus int�ressante, a acquis cet immeuble en d�cembre 2007 pour y implanter un centre d?animation.

Mme de PANAFIEU en a �t� inform�e par courrier imm�diatement, en �tant sollicit�e sur ce qu?elle souhaitait envisager � court terme sur ce site. Courrier du d�but de l?ann�e 2006 qui n?a jamais daign� recevoir de r�ponse.

La premi�re r�action officielle de l?arrondissement s?est largement faite attendre puisque ce n?est qu?en mai 2006 que Mme de PANAFIEU s?est manifest�e aupr�s du Maire de Paris avec une proposition assez savoureuse. Comme utilisation de ce local � moyen terme � la jeunesse notamment, Mme de PANAFIEU a eu l?�tonnante id�e d?y envisager une antenne de police ! C?est dire si les associations, dont cette derni�re relaie aujourd?hui les besoins pour s?en faire la porte-voix, ne figuraient alors pas parmi ses pr�occupations. Loin s?en faut !

Je pr�cise au passage que cette riche suggestion test�e aupr�s des services de la Pr�fecture de police a re�u de leur part un avis d�favorable. C?est comme bien souvent avec Mme de PANAFIEU assez navrant ou risible selon l?humeur.

C?est dans ce contexte que nous avons demand� aux diff�rentes directions de la Ville d?identifier les partenaires associatifs intervenant prioritairement dans le secteur de la jeunesse et du social susceptibles d?�tre int�ress�s par une occupation provisoire en attendant que la Ville n?engage, d�but 2009, les travaux n�cessaires � la transformation du b�timent.

Les Restos du Coeur et les ?M.A.C.A.Q Troubadours? ont �t� identifi�s comme de possibles occupants temporaires du rez-de-chauss�e de l?immeuble. Une mutualisation de l?espace entre ces 2 associations a m�me �t� �tudi�e mais finalement refus�e par les Restos du Coeur dont les besoins en mati�re de surface n?�taient pas compatibles avec les contraintes du b�timent. En effet, si la superficie au sol atteint 230 m�tres carr�s, la configuration des lieux et l?absence d?une seconde issue de secours limite � un maximum de 19 personnes la capacit� d?accueil et par cons�quent, la possibilit� de d�velopper sur place des actions de grande envergure.

Les ?M.A.C.A.Q? sont une des tr�s rares associations de jeunes pr�sentes sur le 17e arrondissement. Ils sont connus et reconnus sur le terrain pour leur dynamisme et les tr�s nombreuses animations de quartiers qu?ils organisent. Leur r�le en mati�re de lien social et de service � destination des plus jeunes est incontestable, m�me si la majorit� du 17e arrondissement s?est toujours obstin�e � lui refuser son soutien de mani�re syst�matique et politicienne.

Afin de pr�figurer l?ouverture d?ici 3 ans environ d?un �quipement jeunesse, il nous semblait donc assez coh�rent de donner la priorit� � une association anim�e par des jeunes et destin�e � des jeunes.

Quant aux conditions mat�rielles de mise � disposition des locaux, elles ne sauraient relever du copinage politique comme l?ont laiss� entendre les repr�sentants de l?arrondissement.

Une meilleure connaissance des dossiers vous aurait, au contraire, permis de constater qu?il s?agit des modalit�s et tarifs syst�matiquement mis en ?uvre par la Ville de Paris lorsqu?elle souhaite mettre des locaux dont elle est propri�taire � disposition de partenaires associatifs. Evidemment, vous ne le faisiez pas avant, donc je comprends que vous ne connaissiez pas les r�gles en la mati�re. Les squats d?artistes parisiens, pour ne prendre qu?un seul exemple, sont ainsi soumis strictement aux m�mes r�gles.

J?ajoute que, selon la proc�dure habituelle, ce dossier a �t� soumis au conseil du patrimoine de la Ville qui en a examin� la recevabilit� et lui a accord� sa validation.

Evidemment, la convention pass�e pour 2 ans avec l?association des ?M.A.C.A.Q? sera sans impact sur l?avenir du site d�s lors que les travaux auront �t� r�alis�s afin que cet �quipement puisse ouvrir au public dans des conditions classiques. Une proc�dure sera lanc�e afin de fixer les modalit�s de gestion de ce centre dans le cadre d?une d�l�gation ou d?un march� de service public selon le choix qui sera fait par le Conseil du 17e arrondissement.

Vous voyez donc que les choses sont en r�alit� plut�t simples, extr�mement claires et que ce chahut inutile ne vous honore vraiment pas.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 226.

Qui est pour ?

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Pardon, je peux r�pondre car j?ai �t� mise en cause ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui. Bri�vement, Madame, parce que l?on a beaucoup de travaux. Bri�vement puisque, de toute fa�on, vous vous mettez...

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Ecoutez-moi !

Vous n?arr�tez pas de vous mettre en cause les uns, les autres. Si moi, je r�agissais � toutes mes mises en cause, il faudrait 10 jours pour le Conseil de Paris.

Alors r�agissez bri�vement, Madame. Vous n?�tes pas d?accord, vous n?�tes pas d?accord. Ce n?est pas dramatique. C?est assez courant, d?ailleurs.

(Rires dans l?h�micycle).

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Non, non. Ce n?est pas dramatique du tout. Simplement, je voulais remettre un peu les pendules � l?heure, compte tenu de ce qui vient d?�tre dit et de ce qui a �t� dit au Conseil d?arron-dissement.

Madame AUTAIN, c?est vous qui parlez de copinage. Nous n?avons pas dit que c?�tait du copinage. C?est vrai que les liens entre l?association et vous-m�me, Monsieur le Maire, avaient �t� soulev�s, mais c?�tait dans la presse.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Assumez !

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Cela avait �t� soulign� dans la presse il y a quelques mois et non pas par les �lus du 17e arrondissement.

Nous avions not�, � cette occasion-l�, gr�ce � la presse d?ailleurs, qui nous en avait inform�s, que vous aviez des liens personnels et particuliers avec le pr�sident de l?association ?Les M.A.C.A.Q. Troubadours?. Bien ! Et avec sa m�re. Tr�s bien !

Ceci �tant dit, voil� ! Je veux dire, passons l�-dessus ! N?appelons pas cela du copinage, appelons cela comme vous le voulez, mais ne commen�ons pas � nier les relations amicales qu?il peut y avoir entre vous-m�me, personnellement, et une association.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Julien BOUCHER.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Oui, c?est cela ! C?�tait Julien BOUCHER, avec lequel vous avez une vraie relation amicale et depuis tr�s, tr�s longtemps.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est tellement secret que je suis venu le marier dans votre mairie et vous �tiez m�me... Je crois que je vous ai salu�e, ou vos adjoints !

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - C?est cela !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je me suis donc vraiment cach� !

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous �tes vraiment tr�s li� avec lui, personnellement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans le domaine de la solidarit�, d?ailleurs, j?aimerais que tout le monde soit aussi efficace pour les exclus � Paris que sa maman Claude BOUCHER.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Comme cela, au moins, l?affaire est entendue et l?affaire est dite !

Deuxi�mement, c?est vrai aussi que vous ne cessez, Monsieur le Maire, de nous dire que, lorsqu?il faut attribuer que ce soit une place en cr�che, un logement ou bien une subvention, quand il s?agit d?un vrai effort fait par la Municipalit�, comme c?est le cas aujourd?hui en termes financiers ou en termes de m�tres carr�s, il faut que les choses soient faites dans la transparence. Et Dieu sait qu?on l?entend � travers toutes ces assembl�es que vous pr�sidez !

Vous tenez essentiellement � la transparence.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Alors, la seule chose que nous avons dite, lorsque ce dossier est arriv� en Conseil d?arrondissement, c?�tait qu?� partir du moment o� il s?agissait quand m�me de 250 m�tres carr�s et d?une forte enveloppe financi�re � la clef, compte tenu du d�gr�vement du loyer attribu�, nous demandions qu?il y ait une commission qui se r�unisse tr�s vite?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Concluez, Madame !

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - ? pr�sid�e par votre adjoint, avec la pr�sidente du CICA 17e, quelques autres associations du 17e, pourquoi pas, que l?on y r�fl�chisse, un �lu de droite, un �lu de gauche, un �lu du centre et que, comme c?est le cas pour les logements, ce soit attribu� en toute transparence.

Or, l�, nous avons eu � statuer sur un dossier qui nous et arriv� comme par hasard sur le bureau, d�cid� dans le secret de votre bureau � vous et celui de votre adjointe.

Ce que l?on vous dit simplement, c?est qu?au lieu de pr�cher toujours la transparence, il vaut mieux, quand l?occasion se pr�sente, comme l�, par exemple, la montrer. Il faut faire valeur d?exemple. Aujourd?hui, compte tenu de la mani�re dont vous attribuez ce local et compte tenu de vos relations personnelles qui, encore une fois, l�, sont � souligner, eh bien, il ne faudra plus revenir vers nous pour exiger cette transparence, ou alors appliquez-la � vous-m�me !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La transparence est exemplaire. Moi, j?assume mes amis. Je pr�f�re avoir pour ami des gens qui rendent de grands services aux exclus � Paris que le maire de Nice qui dit que Jean-Marie LE PEN est de sa famille de valeur.

Voil� vos amis !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Cela aussi, c?est la transparence. Eh oui !

M. Claude GOASGUEN. - Et FR�CHE ? C?est qui, FR�CHE ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix?

M. Claude GOASGUEN. - Il n?est pas socialiste, FR�CHE, peut-�tre ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 226.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Vous �tes contre ou vous vous abstenez ?

Vous �tes contre ? Voil� !

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DJS 226).

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous parlez sur un autre ton, s?il vous pla�t !

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela, Madame, j?en ai autant � votre service !

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