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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose d?attribuer une participation � l?association ?LE SOUFFLE 9? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6 �me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?LE SOUFFLE 9? situ�e 87 rue du fg du Temple, 75010 Paris, (tiers : X 07273, n� simpa : 19818) fixant les conditions d?attribution, au titre de l?ann�e 2011, d?une participation � ladite association d?un montant de 12 000 euros pour l?organisation d?animations culturelles ou de loisirs pour jeunes atteints d?autisme ou TED (Troubles Envahissants du D�veloppement).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

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