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Signature d’une convention avec l’association Solidarité Sida (11e) pour l’attribution d’une subvention. Montant : 152.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, M. Christophe GIRARD, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Solidarit� Sida sise 16 bis, avenue Parmentier (11�me) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6�me Commission ; M. Chritophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e commission .

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 152.000 euros (2011_04314) est attribu�e � l?association Solidarit� Sida (D06676- SIMPA 21188) sise 16 bis, avenue Parmentier (11�me) au titre de l?exercice 2011.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2011 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association Solidarit� Sida une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d?attribution de cette subvention.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 218G
Conseil général
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