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prolongation d’un dispositif d’aide d’urgence envers les migrants tunisiens. Montant : 500.000 euros. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants,

Vu le Code de l?action sociale et des familles,

Vu la convention pass�e avec l?association ?Aurore?, en date du 25 mai 2011 relative au financement par le D�partement de Paris d?un dispositif d?h�bergement temporaire d?urgence de migrants tunisiens

Vu la convention pass�e avec l?association ?France Terre d?Asile?, en date du 25 mai 2011 relative au financement par le D�partement de Paris d?un dispositif d?h�bergement temporaire d?urgence de migrants tunisiens

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose, dans le cadre de la prolongation d?un dispositif d?aide d?urgence envers les migrants tunisiens, l?attribution de deux subventions exceptionnelles de 19.500euros respectivement � ?La Chorba? et ?Une Chorba pour tous?, d?une subvention exceptionnelle de 16.000euros � ?Emma�s?, d?une participation de 135.000euros � ?France Terre d?Asile? dans le cadre d?un avenant � la convention du 25 mai 2011 et d?une participation de 310.000euros � ?Aurore? dans le cadre d?un avenant � la convention du 25 mai 2011 ;

Sur le rapport pr�sent� par Pascale BOISTARD au nom de la 6� commission ;

D�lib�re :

Art. 1 : Une subvention exceptionnelle d?un montant de 19.500 euros est attribu�e � l?association ?La Chorba? (n� simpa : 48182 et n� astre : D 06008), dont le si�ge social est situ� 87 rue Axel Poniatowski � Paris 12�me, pour renforcer son action d?aide alimentaire, dans le cadre de la prolongation d?un dispositif d?aide d?urgence envers les r�fugi�s tunisiens.

Art. 2 : Une subvention exceptionnelle d?un montant de 19.500 euros est attribu�e � l?association ?Une Chorba pour tous? (n� simpa :17185 et n� astre : D 09453), dont le si�ge social est situ� 168 rue de Crim�e � Paris 19�me, pour renforcer son action d?aide alimentaire, dans le cadre de la prolongation d?un dispositif d?aide d?urgence envers les r�fugi�s tunisiens.

Art. 3 : Une subvention exceptionnelle d?un montant de 16.000 euros est attribu�e � l?association ?Emma�s? (n� simpa : 24921 et n� astre : D 06318), dont le si�ge social est situ� 32 rue des bourdonnais � Paris 1er, pour le renforcement de son action de maraude humanitaire de nuit, dans le cadre de la prolongation d?un dispositif d?aide d?urgence envers les r�fugi�s tunisiens.

Art. 4 : Ces d�penses d?un montant total de 55.000 euros seront imput�es au chapitre 67, rubrique 58 nature 6748, ligne DF 34020 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2011.

Art. 5 : Le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer un avenant � la convention pass�e le 25 mai 2011 avec l?association ?France Terre d?Asile?, dont le si�ge social est situ� 24 rue Marc Seguin � Paris 18�me, relative au financement d?un dispositif d?h�bergement temporaire d?urgence, dans le cadre de la prolongation d?un dispositif d?aide en urgence envers les r�fugi�s tunisiens. Cet avenant, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, fixe le montant de la participation du D�partement de Paris � 135.000 euros pour une p�riode d?un mois et demi.

Art. 6 : Le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer un avenant � la convention pass�e le 25 mai 2011 avec l?association ?Aurore?, dont le si�ge social est situ� 1-3 rue Emmanuel Chauvi�re � Paris 15�me, relative au financement d?un centre d?h�bergement temporaire d?urgence situ� 127 rue du faubourg Saint-Honor� � Paris 8�me, dans le cadre de la prolongation d?un dispositif d?aide en urgence envers les r�fugi�s tunisiens. Cet avenant, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, fixe le montant de la participation du D�partement de Paris � 310.000 euros pour une p�riode d?un mois et demi.

Art. 7 : Cette d�pense d?un montant total de 445.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 58 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2011.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 409 G
Conseil général
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