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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2009 SGVP 3 G, en date du 19 octobre 2009, autorisant M. le Pr�sident du Conseil G�n�ral � signer le contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile-de-France pour la p�riode 2009-2013 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2011 DVD 107 pr�sent� parall�lement au Conseil de Paris par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le Pr�sident du Conseil R�gional d?Ile de France et le Syndicat des Transports d?Ile de France une convention de financement des �tudes relatives au Sch�ma de Principe et au dossier d?enqu�te publique et la r�alisation de l?enqu�te publique du projet d?extension du tramway T3 de la Porte de La Chapelle � la Porte d?Asni�res au titre du contrat particulier 2009-2013 avec la R�gion Ile de France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande de l?autorisation de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec la R�gion d?Ile de France pour la p�riode 2009-2013 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�liberation, avec M. le Maire de Paris au titre du contrat particulier avec la R�gion Ile de France sur la p�riode 2009-2013 pour la r�alisation des �tudes relatives au Sch�ma de Principe et au Dossier d?Enqu�te Publique, et la r�alisation de l?enqu�te publique du projet d?extension du tramway T3 de la porte de La Chapelle � la Porte d?Asni�res.

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