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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011..par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Trisomie 21 France? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : une subvention d?un montant de 20 000 euros est attribu�e � l?association au ?Trisomie 21 France? 10 rue du Monteil - 42000 Saint Etienne (2011_01354, tiers n�: D06446, n� Simpa : 13905), au titre de l?ann�e 2011, pour financer la poursuite des activit�s de son antenne parisienne (9�).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52 ligne DF34007 du budget de fonctionnement 2011 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

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