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Signature d’une convention pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 avec la Banque alimentaire de Paris et d’Ile-de-France (94 117 Arcueil) au titre de l’année 2011. Montant : 34.000 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose de l?autoriser � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Banque alimentaire de Paris et d?Ile-de-France? (D 06527), dont le si�ge social est situ� 15, avenue Jeanne d?Arc 94117 ARCUEIL, qui pr�voit de lui attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 34 000 euros au titre de l?ann�e 2011 pour son action de distribution aux associations caritatives de produits alimentaires destin�s aux personnes isol�es et aux familles d�munies � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Olga TROSTIANSKY au nom de la 6�me commission ;

D�lib�re :

Article.1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention pluriannuelle pour la p�riode du 1er janvier 2011 au 31 d�cembre 2013 avec l?association ?Banque alimentaire de Paris et d?Ile-de-France? (D 06527), dossier 2011-03723 n�SIMPA 21 081, dont le si�ge social est situ� 15, avenue Jeanne d?Arc 94117 ARCUEIL, qui pr�voit de lui attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 34 000 euros au titre de l?ann�e 2011 pour son action de distribution aux associations caritatives de produits alimentaires destin�s aux personnes isol�es et aux familles d�munies � Paris. Cette convention est jointe au pr�sent d�lib�r�.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6574, ligne DF 34 015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2011 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 186G
Conseil général
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