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Approbation du principe, des modalités et lancement d’un marché à bons de commande relatif à l’animation du Service Appui Santé développé dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion et autorisation à Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil Général de signer le marché (article 30). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et suivants ;

Vu le Code des March�s Publics issu du d�cret 2006-945 du 1er ao�t 2006 modifi� et notamment ses articles 30 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � l?approbation du Conseil le principe et les modalit�s de passation d?une consultation ayant pour objet l?animation du Service Appui Sant� d�velopp� dans le cadre du Programme D�partemental d?Insertion ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1. Est approuv� le principe du lancement d?une consultation pour l?attribution d?un march� � bons de commandes relatifs � l?animation du Service Appui Sant� d�velopp� dans le cadre du Programme D�partemental d?Insertion;

Article 2. Sont approuv�es les modalit�s de passation de la consultation, selon la proc�dure adapt�e, en vertu de l?article 30 du Code des March�s Publics ;

Article 3. Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res et ses annexes, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration ;

Article 4. Les minimum et maximum annuel du march� sont fix�s respectivement � 80 600 euros HT et� 161 200 euros HT.

Article 5 : Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer le march� r�sultant de cette consultation.

Article 6 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris (nomenclature M52, chapitre 017, rubrique 5621, nature 6184), au titre des ann�es 2012, 2013 et 2014 et 2015, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 118 G
Conseil général
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