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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral relatif au compte administratif et au compte de gestion des �tablissements d�partementaux pour 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Romain LEVY au nom de la 6e commission ;

D�lib�re :

Article 1 le compte administratif pour 2010 des �tablissements d�partementaux est arr�t� conform�ment aux indications suivantes

I Section d?investissement :

D�penses :

Mandats �mis

5 628 572,37 euros

- mandats �mis annul�s

0,00 euros

= d�penses nettes

5 628 572,37 euros

Recettes :

Titres �mis

4 315 082,26 euros

- titres annul�s

0,00 euros

= recettes nettes

4 315 082,26 euros

+ Exc�dent de l?exercice 2009

15 048 344,44 euros

= Total recettes 2010

19 363 426,70 euros

Exc�dent cumul� de recettes � la cl�ture de l?exercice 2010 apr�s retrait des d�penses nettes : 13 734 854,33 euros.

(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France).

(identiques aux comptes de gestion �tablis par le Receveur G�n�ral des Finances - Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France).

Article. 2. : Conform�ment � l?article 3 de la d�lib�ration 2009 ASES 590G - DF 30 G approuvant le budget primitif des �tablissements d�partementaux de l?aide sociale � l?enfance pour 2010, la partie exc�dentaire � reprendre pour 2010 sera de 813 411,31euros. Celle-ci se compose du d�ficit � reprendre de 655 778,72euros de l?exercice 2006, du restant de l?exc�dent � reprendre de 2007 pour un montant de 1 261 597,61euros. S?agissant de la reprise de 2008, la partie d�ficitaire � reprendre du r�sultat d?exploitation �tant de 2 507 665,66euros, la partie exc�dentaire �tant de 1 468 270,64euros, il sera repris pour 2010 une part exc�dentaire contract�e de 207 592,42euros, le d�ficit restant de 1 246 987,44 euros sera repris � partir de 2011.

Article. 3. : Le r�sultat de la section d?exploitation propre � l?exercice 2010, int�grant les reprises de r�sultats des exercices 2006, 2007 et 2008, est un d�ficit de 3 131 423,40 euros. Il viendra s?inscrire en augmentation des charges d?exploitation de l?exercice 2011 et suivants.

Article. 4 : statuant sur les op�rations budg�taires de l?exercice 2010 effectu�es pour le compte de ces �tablissements, sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral admet les op�rations effectu�es pendant la gestion, r�sultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la pr�sente d�lib�ration.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 208 G
Conseil général
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