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Signature d’une convention avec l’association les Transmetteurs (14e) pour l’attribution d’une subvention pour son action en faveur de la sécurité sanitaire des personnes âgées de Paris en cas d’épisode de canicule. Montant : 17.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Liliane CAPELLE, rapporteurs



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l?association Les Transmetteurs (14e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Liliane Capelle au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 17.000 euros est attribu�e � l?association Les Transmetteurs (Tiers : X08387 - Simpa : 34001 - Dossier 2011_04149), 14, rue du commandeur, 75014 Paris au titre de l?exercice 2011 pour son action en faveur de la s�curit� sanitaire des personnes �g�es de Paris en cas d?�pisode de canicule.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association Les Transmetteurs une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e pour 8.500 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005 et pour 8.500 euros au chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DF 34008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2011 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 226G
Conseil général
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