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Signature d’un avenant n°2 à la convention passée avec l’association Institut de Recherche Appliquée pour l’enfant et le couple (I.R.A.E.C), gestionnaire d’un lieu d’accueil enfants-parents à Paris (18e) pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2011. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant � la convention pluriannuelle conclue le 2 novembre 2009 avec l?association Institut de Recherche Appliqu�e pour l?Enfant et le Couple (I.R.A.E.C), gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents situ� 41, rue Joseph de Maistre � Paris (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, est autoris� � signer l?avenant n�2 � la convention pluriannuelle de fonctionnement, en date du 2 novembre 2009, avec l?association Institut de Recherche Appliqu�e pour l?Enfant et le Couple (I.R.A.E.C) ayant son si�ge social 41, rue Joseph de Maistre (18e), gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents situ� � la m�me adresse.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 210.000 euros est allou�e � l?association Institut de Recherche Appliqu�e pour l?Enfant et le Couple (I.R.A.E.C) pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents qu?elle g�re 41, rue Joseph de Maistre (18e) au titre de l?exercice 2011 (n� ASTRE D02438- n� SIMPA 17 307 - n� de demande de subvention n�2011_02260).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 41, ligne P003 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?ann�e 2011 et suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DFPE 9 G
Conseil général
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