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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011 par lequel M. Le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose l?attribution au titre de l?ann�e 2011 d?une subvention globale de 3.000 euros, dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs, � l?association Dumas R�union pour ses actions de formation sociolinguistique extensive et d?aide � l?acc�s aux droits au profit de personnes d?origine �trang�re en situation de pr�carit�.

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e commission ;

D�lib�re :

Article 1 M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Dumas - R�union, 65 rue des Haies (20e), pour une action de formation sociolinguistique extensive et une action d?aide � l?acc�s aux droits au profit de personnes d?origine �trang�re en situation de pr�carit�, pour l?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l?association Dumas - R�union (X06471 - 47661) au titre de 2011 (dossier 2011_04432).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d?autres interventions sociales � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2011 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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