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Signature d’une convention avec l’association Délidémo (12e) pour l’attribution de deux subventions pour ses actions en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap au titre de 2011. Montant total : 18.000 euros. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association D�lid�mo ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE au nom de la 6e commission :

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, est autoris� � signer une convention avec l?association ?D�lid�mo? situ�e 63, rue de Picpus 75012 PARIS (tiers X05205 - simpa 11805 - dossiers 2011_01340 et 2011_01341), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association d?un montant de 8 000 euros pour le financement de ses activit�s en direction des personnes �g�es et de 10 000 euros pour le financement de ses activit�s en direction des personnes handicap�es au titre de l?ann�e 2011 ;

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es respectivement au chapitre 65, rubrique 53, nature 6574, ligne DF34008 et chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement 2011 du D�partement de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 192 G
Conseil général
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