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Subventions (64.275 euros) à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-2 et R. 421-72 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M.le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer des subventions d?investissement � divers coll�ges publics parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Des subventions d?investissement sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens, pour la r�alisation de travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant (euros)

Coll�ge Romains - 7�

Mise en conformit� du syst�me de s�curit� incendie et mise en s�curit� d?un appartement de fonction suite � cambriolage

10.153

Coll�ge Gauguin - 9�

Mise en conformit� du syst�me de s�curit� incendie

1.503

Coll�ge Palissy 10�

Asservissement d?une issue de secours

3.586

Coll�ge d?Indy 12�

Fourniture et pose de palpeur sur le portail coulissant et d?un pot � boue magn�tique sur le circuit de chauffage, mise en conformit� de l?organigramme des cl�s

.23.425

Coll�ge Sand 13�

Abattage et essouchage d?un arbre mort

1.297

Coll�ge Triolet 13�

Mise en conformit� des portes coupe-feu

22.643

Coll�ge Philipe 18�

Fourniture et pose de batteries autonomes de secours

1.668

Total

64.275

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2011, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Juin 2011
Déliberation
2011 DASCO 24 G
Conseil général
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