Subventions (64.275 euros) à divers collèges publics parisiens. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L 213-2 et R. 421-72 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M.le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer des subventions d?investissement � divers coll�ges publics parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Des subventions d?investissement sont attribu�es comme suit � divers coll�ges publics parisiens, pour la r�alisation de travaux :
Nom de l?�tablissement | Motifs | Montant (euros) |
Coll�ge Romains - 7� | Mise en conformit� du syst�me de s�curit� incendie et mise en s�curit� d?un appartement de fonction suite � cambriolage | 10.153 |
Coll�ge Gauguin - 9� | Mise en conformit� du syst�me de s�curit� incendie | 1.503 |
Coll�ge Palissy 10� | Asservissement d?une issue de secours | 3.586 |
Coll�ge d?Indy 12� | Fourniture et pose de palpeur sur le portail coulissant et d?un pot � boue magn�tique sur le circuit de chauffage, mise en conformit� de l?organigramme des cl�s | .23.425 |
Coll�ge Sand 13� | Abattage et essouchage d?un arbre mort | 1.297 |
Coll�ge Triolet 13� | Mise en conformit� des portes coupe-feu | 22.643 |
Coll�ge Philipe 18� | Fourniture et pose de batteries autonomes de secours | 1.668 |
� | Total | 64.275 |
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Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2011, sous r�serve de la d�cision de financement.
Article 3 : Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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