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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Action Passeraile?, situ�e 9, rue Sainte Lucie 75015 Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6 �me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Action Passeraile? situ�e 9 rue Sainte Lucie, 75015 Paris pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2011 � l?association ?Action Passeraile? (Astre X 05766 Simpa 14845 Dossier 2011_02193) pour le fonctionnement de l?association.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2011 et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

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