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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose d?attribuer une participation � l?association ?Le Relais Ile-de-France? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Le Relais Ile-de-France? sise 101/103 rue Championnet - 75018 Paris, pour l?attribution d?une participation d?un montant de 129.901 euros, au titre de l?ann�e 2011, pour la prise en charge de jeunes parisiens autistes, psychotiques ou souffrant de troubles apparent�s.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

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