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Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’analyse des pratiques des professionnels de santé de la Protection Maternelle et Infantile, des Relais Assistantes Maternelles du Département de Paris et des établissements de Petite enfance de la Ville de Paris en 3 lots séparés, et lancement et attribution des marchés à bons de commande correspondants. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande d?analyse des pratiques des professionnels de la Protection Maternelles et Infantile, des Relais Assistantes Maternelles du D�partement de Paris et des �tablissements de Petite Enfance de la Ville de Paris, en 3 lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement et d?attribution des march�s � bons de commande pass�s selon la proc�dure de l?article 30 du Code des March�s Publics pour l?analyse des pratiques des professionnels de sant� de la Protection Maternelle et Infantile, des Relais Assistantes Maternelles du D�partement de Paris et des �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris, pour une dur�e de deux ans � compter de la date de notification reconductible une fois deux ans ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 7�me commission,

D�lib�re :

Article premier. - Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande d?analyse des pratiques des professionnels de sant� de la Protection Maternelle et Infantile, des Relais Assistantes Maternelles du D�partement de Paris et des �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris en trois lots s�par�s.

Article 2. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement.

Article. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution des march�s � bons de commande d?analyse des pratiques des professionnels de sant� de la Protection Maternelle et Infantile, des Relais Assistantes Maternelles du D�partement de Paris et des �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris en 3 lots s�par�s (articles 30 et 77 du Code des March�s Publics).

Article. 4. - Sont approuv�s les actes d?engagement, les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande d?analyse des pratiques des professionnels de sant� de la Protection Maternelle et Infantile, des Relais Assistantes Maternelles du D�partement de Pariset des �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris en 3 lots s�par�s, pour une dur�e de deux ans � compter de la date de notification reconductible une fois deux ans.

Article. 5.M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, en tant que coordonnateur du groupement, est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils par p�riode biannuelle et par lot sont respectivement :

Lot 1 : Analyse des pratiques des personnels du service m�dical de Protection Maternelle et Infantile du D�partement de Paris

Seuil minimum : 58.800 euros HT

Seuil maximum : 100.800 euros HT

Les seuils globaux seront r�partis de la fa�on suivante :

Ville :

Seuil minimum: 29 400 euros HT

Seuil maximum: 44 100 euros HT

D�partement :

Seuil minimum : 29 400 euros HT

Seuil maximum : 56 700 euros HT

Lot 2 : Analyse des pratiques des personnels du service social de Protection Maternelle et Infantile du D�partement de Paris

Seuil minimum : 14.400 euros HT

Seuil maximum : 21.600 euros HT

Lot 3 : R�flexion et analyse sur le travail en �quipe des �ducateurs de jeunes enfants des �tablissements de Petite Enfance de la Ville de Paris

Seuil minimum annuel : 9.600 euros HT

Seuil maximum annuel : 21 600 euros HT.

Article. 6. - Les d�penses r�sultant de ces march�s seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sur les comptes natures 6184 chapitre 011, rubriques diverses, au titre des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 sous r�serve de d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DFPE 14 G
Conseil général
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