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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment troisi�me partie, Livre III ?Finances du d�partement?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et r�glement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M52 ;

Vu les d�lib�rations 2003 DF 31G des 15 et 16 d�cembre 2003, 2008 DF 8G du 16 juin 2008, 2009 DF 21G du 19 octobre 2009 et 2011 DF 28G du 14 d�cembre 2010 fixant le mode de calcul des amortissements en M52 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de reprise sur amortissement relative � l?int�gration des frais d?insertion dans les journaux d?annonces l�gales concernant les d�penses suivies de r�alisation d?investissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : La reprise sur amortissement n�cessaire � l?int�gration aux travaux des frais d?�tudes et des frais d?insertion est �valu�e � 1.493.262,78 euros pour les frais d?�tudes (compte 28031) et � 283 930,71 euros pour les frais d?insertion (compte 28033) et correspond aux d�penses suivies de r�alisation d?investissements effectu�es en 2006 et 2007, conform�ment aux listes jointes en annexes 1 et 2.

Article 2 : Les d�penses seront imput�es au chapitre 040, compte 28033, fonction 01 du budget d�partemental d?investissement de l?exercice 2011 et suivants.

Article 3 : Les recettes seront imput�es au chapitre 042, compte 7811, fonction 01 du budget d�partemental de fonctionnement de l?exercice 2011 et suivants.

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