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Signature d’une convention avec l’association VAINCRE L’AUTISME (11e) pour l’attribution d’une participation pour le fonctionnement de l’association. Montant : 50.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose d?attribuer une participation � ?VAINCRE L?AUTISME? au titre de l?ann�e 2011 dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec ?VAINCRE L?AUTISME? 51 rue L�on Frot - 75011 Paris, pour l?attribution d?une participation d?un montant de 50.000 euros au titre de l?ann�e 2011, pour le fonctionnement de l?association.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 174G
Conseil général
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