D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer � chacune des quatre associations une subvention de fonctionnement au titre de 2011 dans le cadre de nouvelles conventions.

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association SAFE (simpa 20944) (astre D05420) (dossier 2011_04683), 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e) fixant � 15.000 euros le montant de la subvention � cette association au titre de l?exercice 2011.

Article 2 M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?CHARONNE? dont le si�ge social est au 104-106, rue Oberkampf (11e) (simpa 16992) (astre D03133) (dossier 2011_04684), fixant � 10.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association au titre de l?exercice 2011.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association F�d�ration Addiction (simpa - astre 46621) (dossier 2011_04685) 9, rue Bluets (11e) fixant � 25.000 euros le montant de la subvention � cette association au titre de l?exercice 2011.

Article 4 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ASUD (simpa - astre 45902) (dossier 2011_04687) 206, rue de Belleville (20e) fixant � 10.000 euros le montant de la subvention � cette association au titre de l?exercice 2011.

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement 2011 du d�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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