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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention de transfert de gestion des locaux situ�s 29, boulevard Brune et 2 � 6 impasse Vandal (14e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.3411-1 et suivants,

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention de transfert de gestion, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le D�partement de Paris, des locaux 29, boulevard Brune et 2 � 6 impasse Vandal (14e).

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer une convention d?occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Carrefour 14? pour la mise � disposition des locaux 29, boulevard Brune et 2 � 6 impasse Vandal (14e).

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