�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l? ?Association de R�adaptation et de D�fense des Devenus Sourds? (ARDDS) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4 000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2011 � l??Association de R�adaptation et de D�fense des Devenus Sourds? (ARDDS), situ�e 1-3, rue Fr�d�rick Lema�tre 75020 Paris (Astre X05454 - Simpa 17953 dossier n�2011_00793).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2011 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

�