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Signature d’une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. Fixation des dotations attribuées au titre de l’exercice 2011 et fixation des soldes 2010. Montant total : 21.953,86 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien � domicile intervenant aupr�s des malades atteints du VIH/Sida ;

Sur le rapport pr�sent� par Mr. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6� Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e une convention-type dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au maintien � domicile des malades atteints du VIH/Sida.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les associations d�sign�es ci-apr�s :

-Aide M�dico-Sociale aux Vieillards du XVIII�me A.M.S.A.V. 18

137, rue du Mont Cenis - 75018 Paris

-Fondation Leopold Bellan

64, rue du Rocher - 75008 Paris

-Association de soins � domicile A.S.A.D. 9e & 10e

132, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris

- Fondation Hospitali�re Sainte Marie

167, rue Raymond Losserand - 75014 PARIS

- F�d�ration des Oeuvres de Soins � Domicile - F.O.S.A.D. 5e - 6e

169, rue Saint Jacques - 75005 Paris

- Fondation Maison des Champs

16, rue du G�n�ral Brunet - 75019 Paris

- Les Amis - 17e

12, rue Jacquemont - 75017 Paris

- Notre Village - 15e

13, rue Bargue - 75015 Paris

-A.P.S.A.D. UNA-PARIS 12

224, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 Paris

Article 3 : Les montants des dotations attribu�es par le D�partement au titre de l?exercice 2011 sont fix�s comme suit :

Fondation Leopold Bellan : 2.278,40 euros

A.M.S.A.V. : 2.055,64 euros

A.S.A.D : 3.499,36 euros

Fond. Hosp. Ste Marie : 2.752,99 euros

F.O.S.A.D. : 1.070,69 euros

Les Amis :� 1.099,56 euros

Maison des Champs : 3.899,74 euros

Notre Village : 570,55 euros

APSAD UNA-PARIS 12 : 7.166,25 euros

Comme stipul� dans l?article 5 de la convention-type, un acompte �gal � 90 % de ces sommes sera vers� � chaque association en 2011, le solde �tant vers� en 2012.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, rubrique 423 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des exercices 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 5 : Les montants des trop-per�us � recouvrer par le D�partement au titre de l?exercice 2010 sont fix�s comme suit : Fondation Leopold Bellan : 4.618,89 euros

A.M.S.A.V. : 1.192,78 euros

A.S.A.D : 5.698,32 euros

Fond. Hosp. Ste Marie :� 244,57 euros

F.O.S.A.D. : 1.486,53 euros

G.A.D.V.I.M. : 5.300,09 euros

Les Amis :� 251,63 euros

Maison des Champs :� 5.340,63 euros

Notre Village :� 286,44 euros

APSAD UNA-PARIS 12 :� 174,32 euros

Article 6 : La recette correspondante sera constat�e au chapitre 77, nature 778, rubrique 423 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des exercices 2011 et suivants sous r�serve de la d�cision de proc�der � la recette.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 285G
Conseil général
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