Signature d’une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. Fixation des dotations attribuées au titre de l’exercice 2011 et fixation des soldes 2010. Montant total : 21.953,86 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien � domicile intervenant aupr�s des malades atteints du VIH/Sida ;
Sur le rapport pr�sent� par Mr. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6� Commission ;
D�lib�re :
Article 1 : Est approuv�e une convention-type dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au maintien � domicile des malades atteints du VIH/Sida.
Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les associations d�sign�es ci-apr�s :
-Aide M�dico-Sociale aux Vieillards du XVIII�me A.M.S.A.V. 18
137, rue du Mont Cenis - 75018 Paris
-Fondation Leopold Bellan
64, rue du Rocher - 75008 Paris
-Association de soins � domicile A.S.A.D. 9e & 10e
132, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris
- Fondation Hospitali�re Sainte Marie
167, rue Raymond Losserand - 75014 PARIS
- F�d�ration des Oeuvres de Soins � Domicile - F.O.S.A.D. 5e - 6e
169, rue Saint Jacques - 75005 Paris
- Fondation Maison des Champs
16, rue du G�n�ral Brunet - 75019 Paris
- Les Amis - 17e
12, rue Jacquemont - 75017 Paris
- Notre Village - 15e
13, rue Bargue - 75015 Paris
-A.P.S.A.D. UNA-PARIS 12
224, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 Paris
Article 3 : Les montants des dotations attribu�es par le D�partement au titre de l?exercice 2011 sont fix�s comme suit :
Fondation Leopold Bellan : 2.278,40 euros
A.M.S.A.V. : 2.055,64 euros
A.S.A.D : 3.499,36 euros
Fond. Hosp. Ste Marie : 2.752,99 euros
F.O.S.A.D. : 1.070,69 euros
Les Amis :� 1.099,56 euros
Maison des Champs : 3.899,74 euros
Notre Village : 570,55 euros
APSAD UNA-PARIS 12 : 7.166,25 euros
Comme stipul� dans l?article 5 de la convention-type, un acompte �gal � 90 % de ces sommes sera vers� � chaque association en 2011, le solde �tant vers� en 2012.
Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, rubrique 423 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des exercices 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.
Article 5 : Les montants des trop-per�us � recouvrer par le D�partement au titre de l?exercice 2010 sont fix�s comme suit : Fondation Leopold Bellan : 4.618,89 euros
A.M.S.A.V. : 1.192,78 euros
A.S.A.D : 5.698,32 euros
Fond. Hosp. Ste Marie :� 244,57 euros
F.O.S.A.D. : 1.486,53 euros
G.A.D.V.I.M. : 5.300,09 euros
Les Amis :� 251,63 euros
Maison des Champs :� 5.340,63 euros
Notre Village :� 286,44 euros
APSAD UNA-PARIS 12 :� 174,32 euros
Article 6 : La recette correspondante sera constat�e au chapitre 77, nature 778, rubrique 423 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des exercices 2011 et suivants sous r�serve de la d�cision de proc�der � la recette.
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