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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel

M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des prestations de gestion externalis�e des archives interm�diaires de la Ville et du D�partement de Paris, des services dot�s d?un budget annexe et des mairies d?arrondissement, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du groupement, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert correspondant et lui demande l?autorisation de signer le march� � bons de commandes pour des prestations de gestion externalis�e des archives interm�diaires de la Ville et du D�partement de Paris, des services dot�s d?un budget annexe et des mairies d?arrondissement, pour une dur�e de sept ans ferme ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des prestations de gestion externalis�e des archives interm�diaires de la Ville et du D�partement de Paris, des services dot�s d?un budget annexe et des mairies d?arrondissement.

Art. 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive du groupement.

Art. 3 : Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 33, 57 � 59, 77 CMP) relatif � un march� � bons de commande pour des prestations de gestion externalis�e des archives interm�diaires de la Ville et du D�partement de Paris, des services dot�s d?un budget annexe et des mairies d?arrondissement.

Art. 4 : Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � un march� � bons de commande pour des prestations de gestion externalis�e des archives interm�diaires de la Ville et du D�partement de Paris, des services dot�s d?un budget annexe et des mairies d?arrondissement, pour une p�riode de sept ans ferme � compter de la date de notification.

Art. 5 : Conform�ment aux articles 8.35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6 : M. Le Maire de Paris, en tant que coordonnateur du groupement est autoris� � signer le march� r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils sont :

Gestion externalis�e des archives interm�diaires de la Ville et du D�partement de Paris, des services dot�s d?un budget annexe et des mairies d?arrondissement :

Sans montant minimum.

Montant maximum sur sept ans : 600 000 euros HT

Ville :

Montant maximum sur sept ans : 540 000 euros HT

D�partement :

Montant maximum sur sept ans : 60 000 euros HT

Art. 7 : Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sur le compte nature 6241, et 611 chapitre 011 et sur le compte nature 6241 chapitre 011 de son budget annexe, au titre des exercices 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 sous r�serve de d�cision de financement.

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