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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L. 213-7, R. 216-4 � R. 216-19 ;

Vu le Code G�n�ral de la propri�t� des personnes publiques ;

Vu les propositions des conseils d?administration des coll�ges concern�s ;

Vu les avis du service des domaines de l?Etat correspondant � ces propositions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver le contenu et les modalit�s d?attribution de concessions de logement dans des �tablissements publics locaux d?enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont attribu�es, par utilit� de service, des concessions de logements aux personnels de l?Etat en fonction dans des coll�ges du D�partement de Paris, conform�ment � la liste ci-dessous.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer les arr�t�s d?attribution correspondants.

(Voir tableau ci-dessous)

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