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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Incubateur Paris Biotech Sant� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer un avenant 2011 � la convention pluriannuelle de partenariat 2010-2012 (d�lib�ration DDEEES 47G) avec l?association Incubateur Paris Biotech Sant�, pr�voyant l?attribution d?une subvention de 340.000 euros au titre de l?exercice 2011.

Article 2 : La pr�sente d�pense sera imput�e sur la rubrique 91-2, chapitre 65, nature 6574, ligne 55005 du budget de fonctionnement 2011 du D�partement de Paris.

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