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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose l?attribution d?une subvention � l?association ?L?Orange Rouge? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6 �me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3 000 euros au titre de l?ann�e 2011 est attribu�e � l?association ?L?Orange rouge?, 125 boulevard S�rurier, 75 019 Paris (Astre X05656 Simpa 20678 dddossier 2011_02705), pour la mise en place de projets artistiques pour enfants en situation de handicap.

Article 2 : La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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