Subvention (2.000 euros) à l’association Union de Paris des Délégués Départementaux de l’Education Nationale Paris (20e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2011.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n�2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment son article L2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Union de Paris des D�l�gu�s D�partementaux de l?Education Nationale ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association Union de Paris des D�l�gu�s D�partementaux de l?Education Nationale 94, avenue Gambetta (20e) (D00504) (2011_03283).
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 221, ligne DF80002 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2011.
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