D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2011.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment troisi�me partie, Livre III ?Finances du d�partement?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et r�glement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature :

Vu l?instruction budg�taire et comptable M52 ;

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire ainsi que les d�cisions modificatives de l?exercice 2010 d�lib�r�s par le Conseil de Paris lors des s�ances des 14 et 15 d�cembre 2009, 29 et 30 mars, 5 et 6 juillet et 18 et 19 octobre 2010 ;

Vu le compte g�n�ral des recettes et des d�penses du d�partement de Paris pour 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d?adopter le compte administratif g�n�ral de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1 : En d�penses, des cr�dits ouverts au titre de l?APA ont �t� inscrits au chapitre 65, compte 651148 au lieu du chapitre 016, compte 651148 pour un montant de 4 649 000,00 euros. Apr�s constatation de ces �carts, les cr�dits ouverts du chapitre 65 sont de 1.051.741.403,00 euros et ceux du chapitre 016 sont de 140.750.000,00 euros, en conformit� avec les chiffres du compte de gestion.

Article 2 : Le compte administratif g�n�ral des recettes et des d�penses de fonctionnement du d�partement de Paris pour l?exercice 2010 est arr�t� ainsi qu?il suit :

Titres �mis :

Recettes pr�vues : 2 009 678 346,39 euros

Titres �mis : 1 964 913 313,23 euros

D�penses mandat�es :

Cr�dits ouverts : 2 009 678 346,39 euros

Mandats �mis et d�penses rattach�es : 1.917.780 941,79 euros

Balance :

Recettes : 1 964 913 313,23 euros

D�penses : 1 917 780 941,79 euros

R�sultat de l?exercice 2010 (exc�dent) : 47 132 371,44 euros

R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2009 (exc�dent) : 37.315.929,39 euros

R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2010 (exc�dent) 84 448 300,83 euros

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