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Signature d’une convention avec l’association Croix-Rouge Française (11e) pour l’attribution d’une subvention pour le Centre du Moulin Joly dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 8.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l?association Croix-Rouge Fran�aise pour son Centre du Moulin Joly, 5, rue du Moulin Joly (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e commission et

Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 5e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 8.000 euros est attribu�e � l?association Croix-Rouge Fran�aise (Tiers : D00477 - Simpa : 18099 - Dossier : 2011_04754 et 2011_04755), 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14 pour le Centre du Moulin Joly dans le cadre de la Politique de la Ville au titre de l?exercice 2011.

Article 2 : Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association Croix-Rouge Fran�aise une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2011 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 255G/2011 DPVI 353G
Conseil général
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