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Signature d’une convention avec l’Association Nationale pour la Prévention des Handicaps et pour l’Information (ANPHI) (8e). Montant : 25 000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure



D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2011.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � ?l?Association Nationale pour la Pr�vention des Handicaps et pour l?Information? (ANPHI), d?un montant de 25.000 euros, au titre de l?ann�e 2011,

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l??Association Nationale pour la Pr�vention des Handicaps et pour l?Information? (ANPHI) situ�e 16 rue de Courcelles - 75008 Paris (dossier : 2011_03051, Tiers n� X 05858, n� SIMPA : 16026)) au titre de l?ann�e 2011, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association, d?un montant de 25 000 euros.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2011 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2011
Déliberation
2011 DASES 232G
Conseil général
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